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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304936_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, D442, D247, D248, D262, D265, D266, D275J, D275K, D303, D400, D445, D447, D453, D458, F312, F670, F673, F674J, F674K et F675 d'une superficie de 35,2541 hectares situées à Gévezé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 juillet 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205030_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Cette demande entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
panneau à dos fermé type D43 Classe II 1300x250mm – fond blanc – texte en noir « LE HAVRE » / - 1 panneau à dos ouvert type D43 Classe II 1300x250mm – fond blanc – texte en noir « LE HAVRE » / - 1 caisson
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Elle entre ainsi dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 531-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000726_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301948_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206228_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002857_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205699_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de 10 %, sous réserve de la dispense prévue par l'article D. 121-1 ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100171_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'implantation choisi par le pharmacien demandeur au sein d'un quartier défini à l'article L. 5125-3-1, d'une commune ou des communes mentionnées à l'article L. 5125-6-1, sont autorisés par le directeur
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
choisi par le pharmacien demandeur au sein d'un quartier défini à l'article L. 5125-3-1, d'une commune ou des communes mentionnées à l'article L. 5125-6-1, sont autorisés par le directeur général de l'agence
Source officielle1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Article 2 : La commune de Rouilly-Sacey versera une somme de 1 500 euros à M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202793_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de l’article L. 311-1 du code de l’énergie.
Source officielle