CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « article D262-26 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304511_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Article 2 :La communauté de commune Cœur de Savoie versera à M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2307664_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " Les communes figurant au schéma départemental en application des dispositions des II et III de l'article 1er sont tenues, dans un délai de deux ans suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409137_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D570, D706, D651, D660, D661, D662, D663, D2660, D2661 et D2662.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112264_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Estimant que la responsabilité du département de la Sarthe était susceptible d'être engagée dans cet accident, il a adressé le 26 juillet 2019 et le 26 mai 2020 des réclamations indemnitaires au département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306986_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402766_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

le département ou à son délégué dans l'arrondissement prévue par cet article.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103532_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ou naturel ne se situe à proximité des parcelles ; o s'agissant de l'article A11 règlementant l'accès routier, le seul accès possible est celui à partir de la RD 26 qui présente toutes les garanties

Source officielle