L. 763-1 et L. 763-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est pas applicable

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2016 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune d'Arcachon versera une somme de 1 500 euros à la SEMA sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 () ". 2.

200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, BD 763, BD 764 et BD 765.

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

années 2015 et 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne la légalité interne : Sur la servitude d'espace boisé classé grevant les parcelles cadastrées section B nos 760, 761, 762 et 763 : 10.

A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.