Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402105_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 921-1 du code de la sécurité sociale : " Les personnes mentionnées à l'article L. 311-2 et les salariés des professions agricoles qui ne relèvent pas d'un régime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001826_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et 729, situées sur le territoire de la commune de Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202207_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
, C 723, C 724, C 725, C 733, C 734, C 736 et C 737 au lieu-dit La Buslière à Saint-Cyr-du-Bailleul. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300985_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un arrêté du 24 février 2023, le préfet de la Marne a institué des servitudes d’utilité publique sur les parcelles cadastrées G 727, 740, 741, 726, 723, 724 et 722 sur la commune d’A -Champagne visant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607349_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La mesure de constat de l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°722 aux Herbiers (85500) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607350_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La mesure de constat de l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°725 aux Herbiers (85500) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607346_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La mesure de constat de l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AC n°721 aux Herbiers (85500) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408840_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
L'expertise demandée par Valence Romans Habitat, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles avoisinants situés parcelles BK 720, BK 721 et BK 725 à Romans-sur-Isère
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305219_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B A, ainsi que le dossier de demande et les avis reçus au titre de l'instruction, tout arrêté d'opposition ou de non-opposition à déclaration préalable concernant les parcelles 726, 727, 728, 732, 2737
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206932_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Aux termes des dispositions de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Toulon : Var ". 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310417_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
et 728.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403495_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de recette suivants : - n° 727 en tant qu'il excède le montant de 836 531,61 euros HT ; - n° 728 en tant qu'il excède le montant de 1 062 677,69 euros HT ; 2°) de la décharger de l'obligation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406771_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
, 723, 724 et 733, ensemble la décision du 8 octobre 2024 rejetant implicitement leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761
Source officielle1ère Chambre
DTA_1803239_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il est constant que les reclassements litigieux de terrains en zone agricole afin d'y exploiter des vignes concernent partiellement ou en totalité les parcelles cadastrées section OB n°729, 727, 728, 730
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105271_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D'autre part, le préfet a estimé que la présence de ravins autour de la parcelle B-727 et délimitant les parcelles B-727 et B-728 est incompatible avec le projet d'implantation présenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La SAS La Gaudrade, souhaitant acquérir un terrain à bâtir d'une superficie de 2 920 mètres carrés, cadastré section AN n° 722, 728 et 729, et situé chemin des Fourques sur le territoire de la commune
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2106625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
et AM 746 dont elle est propriétaire au 492 rue du 14 juillet à Noyelles-sous-Lens (62221) ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906295_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
711 et 706 d'une part, et 426, 720 et 721 d'autre part, sauf pour les propriétaires de la parcelle 537, et a dévié la circulation automobile vers le nouveau chemin créé sur les parcelles 711, 714 et 720
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204794_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310856_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les dispositions du présent chapitre sont applicables au jugement de la décision fixant le pays de renvoi contestée en application de l'article L. 721-5 (). ".
Source officiellePage 1 sur 1854