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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202504_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article 495-1 du code de procédure pénale : " Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au président du tribunal le dossier de la poursuite et ses réquisitions.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202777_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Enfin, aux termes de l'article 495 du code de procédure pénale : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601057_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
3, 6, 8, 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale, les articles L. 312-1 et suivants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006601_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206837_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure : " Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : / 1° S'il a fait l'objet d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209396_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En huitième lieu, aux termes de l'article 495 du code de procédure pénale : " I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304502_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, 491, 492, 493, 494, 496, 497, 498, 499, 500, 504, 505, 506, et de transmettre ce procès-verbal sans délai au ministère public sous astreinte de 20 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104688_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. A B est propriétaire de terrains, parcelles cadastrées A 492 à A 499, à Calviac-en-Périgord (24).
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de l'article L. 152-1, adresse à cet effet une demande au préfet.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310040_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, 496, 497, 503, 504 et 505.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200344_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 494, 495 et 497, situées sur le territoire de la commune de Nanteuil-en-Vallée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Total d’un ensemble immobilier composé de 29 logements répartis en trois bâtiments, de jardins privatifs et de vingt-neuf places de stationnement sur les parcelles nos 490, 495, 497, 499, 501, 503 et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001096_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
J verseront à la commune d'Aix-les-Bains une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 :Mme H et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603064_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
K..., cadastrées section B n° 482, 492, 493, 494, 510 appartenant à M. A... N..., cadastrée section B n° 684 à M. H...
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La SAS Ciblex France est assujettie à la cotisation foncière des entreprises à raison de locaux qu'elle exploite sur les parcelles cadastrées AB N° 535,496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216439_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504084_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Trois parcelles numérotées 494 à 496 correspondants aux 3 lots ont été ainsi créées, outre la parcelle 497 correspondant à la voie d'accès commune aux 3 lots.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202429_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'emprise immobilière du projet repose sur les parcelles AC-492, AC-344, AC-341, AC-497 et AC-247, situées dans le centre de la commune de BLERE, rue Neuve ; - ces constructions seront contigües à des
Source officielleChambre 1
DTA_2001100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En premier lieu, il est constant que la SCI Charade est propriétaire des parcelles cadastrées section AD nos 490 et 491.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100724_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
travaux de construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 291,83 m² sur les parcelles cadastrées section D n° 1 489, 1 490, 1 491, 1 494 et 1 497 chemin des Rivaux ; 2°) de mettre
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