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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409572_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fejérdy, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204590_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504571_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203436_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. La société City Property Investissement (CPI), dont M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2011980_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens ; 6°) de débouter le CCAS de Saint-Etienne-du-Bois de sa demande présentée au titre de l'article 475-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002079_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.
Source officielleChambre 1
DTA_2101132_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_1903345_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205725_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
G..., représentés par Me Solveig Fraisse, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner les hôpitaux du Léman à verser aux requérants une somme de 474 021 euros au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur l’intervention de Mme E... : Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L'intervention est formée par mémoire distinct. / (…) Le président de la formation de jugement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2306550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article R.632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct ".
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article R.632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct ".
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article R.632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct ".
Source officielle