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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206335_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'article 456 du code de procédure civile, ce qui porte atteinte aux droits fondamentaux à la sécurité et d'accès à une justice équitable ; En ce qui concerne l'urgence : - le fait de ne disposer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206336_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'article 456 du code de procédure civile, ce qui porte atteinte aux droits fondamentaux à la sécurité et d'accès à une justice équitable ; En ce qui concerne l'urgence : - le fait de ne disposer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207089_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
la forme de la décision, et en particulier sur la signature du juge et le gre'ier (article 456 du code de procédure civile) ; - Le fait, pour le requérant (ou son mandataire) de ne disposer que d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207091_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
la forme de la décision, et en particulier sur la signature du juge et le gre'ier (article 456 du code de procédure civile) ; - Le fait pour le requérant (ou son mandataire) de ne disposer que d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207092_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
la forme de la décision, et en particulier sur la signature du juge et le gre'ier (article 456 du code de procédure civile) ; - Le fait pour le requérant (ou son mandataire) de ne disposer que d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207093_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
la forme de la décision, et en particulier sur la signature du juge et le gre'ier (article 456 du code de procédure civile) ; - Le fait pour le requérant (ou son mandataire) de ne disposer que d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207094_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
la forme de la décision, et en particulier sur la signature du juge et le gre'ier (article 456 du code de procédure civile) ; - Le fait pour le requérant (ou son mandataire) de ne disposer que d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207095_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
la forme de la décision, et en particulier sur la signature du juge et le gre'ier (article 456 du code de procédure civile) ; - Le fait pour le requérant (ou son mandataire) de ne disposer que d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207096_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
la forme de la décision, et en particulier sur la signature du juge et le gre'ier (article 456 du code de procédure civile) ; - Le fait pour le requérant (ou son mandataire) de ne disposer que d'un
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2426836_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme A B, ressortissante algérienne, née le 13 juillet 1997, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien et de l'article L. 456-1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215067_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier aux Sables d'Olonne sur les parcelles cadastrées AZ n°452, 453, 386, 455, 456, 457, et 611 ; -il a programmé, à compter du 13 février
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215068_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier aux Sables d'Olonne sur les parcelles cadastrées AZ n°452, 453, 386, 455, 456, 457, et 611 ; -il a programmé, à compter du 13 février
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215066_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier aux Sables d'Olonne sur les parcelles cadastrées AZ n°452, 453, 386, 455, 456, 457, et 611 ; -il a programmé, à compter du 13 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322157_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
en tant qu'il excède le montant de 477 930 euros HT ; - n° 451 en tant qu'il excède le montant de 1 250 564,26 euros HT ; - n° 452 en tant qu'il excède le montant de 784 197,41 euros HT ; - n° 453
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403755_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
, d'examiner un immeuble, situé 24 rue de la République (parcelles cadastrées AS 118, 455, 456, 457 et 458) à Belley, propriété de l'établissement public foncier de l'Ain, qui présente un danger pour la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004969_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
, 457 458 et 459 en zone Ns et en cordon écologique est entaché d'erreurs manifestes d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500291_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale : « Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2, aucune action en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009413_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si, par une décision du 3 juin 2022, la commune d'Aix-en-Provence a retiré les quatre titres exécutoires n°s 450, 451, 453 et 455 émis le 17 mars 2020, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle a retiré
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, AH 348, AH 453, AH 444, AH 450, AH 439, AH 441, AH 454, AH 451, AH 445 ; dresser un relevé précis des désordres affectant ces maisons individuelles et les photographier ; vérifier la présence d’une étanchéité
Source officielle3ème chambre
DTA_2102407_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, 452, 454, 455, 458, 523, 525, 596, 598, 680, 683, 684, 688, 753 et 72, d'un montant total de 40 713,32 euros.
Source officiellePage 1 sur 409