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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302843_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
priver son appartement d'ensoleillement en hiver ; - les travaux ont été autorisés par une assemblée générale de copropriétaire réunie irrégulièrement ; - le projet méconnait les dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908380_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902821_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304581_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200333_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 378 à 381 du code civil, les articles préliminaires ainsi que l'article D. 402 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
Elle indique que, si elle a déposé plaintec/M. A
ORTA_2514563_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... doit être entendue comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lever immédiatement la mesure de retrait de son permis de visite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101736_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
139 du présent code, la juridiction compétente en application de l'article 702-1 du même code, le juge de l'application des peines en application des articles 712-8 et 739 du même code, ou le juge aux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101821_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
et du droit d'asile ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions combinées du 2° de l'article L. 744-8 et de l'article D. 744-378 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305549_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
le 15 mai précédent d'acquérir par voie de préemption la fraction des parcelles cadastrées section ZB nos 372, 374 et 376 située dans le périmètre du droit de préemption urbain de la commune, d'autre part
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101629_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
incorporé au sein du domaine public communal le chemin d'exploitation traversant les parcelles cadastrées CP 375, 376, 377, 378 et 379, situées au 236 Chemin de la Ville Blanche au Tampon et acquises le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401119_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : les risques d’inondations relevés par les services de l’Etat ne sont pas établis, de telle sorte que le zonage retenu pour les parcelles n° 371, n° 377, n° 378 et n° 379 n’est pas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600139_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, 371, 374, 375, 378, 474, 475, 476, 488 et 489 situées sur le côteau de Villeneuve, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette délibération ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Martin-d
Source officielle1ère chambre
DTA_2401455_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... des pièces référencées C 289 à C 292, C 346 à C 360, C 370 et C 377.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, AO 811, AO 713 et 714, AO 357, AO 358, AO 359, AO 360, AO 361 , AO 362, AO 363, AO 364, AO 365, AO 366, AO 367, AO 368, AO 369, AO 370, AO 371, AO 372, AO 373, AO 680, AO 51, AO501, AO 746, AO 518, AO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402523_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
dispositions précitées de l'article R. 531-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108598_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
-377-379-381-383-385 et section ZI n°20-21 et de l'arrêté du 1er juin 2021 autorisant l'EARL E à exploiter les parcelles section E n°170-171-159-160-163-164-168-169-172-173-174-180-375-377-379-381-383-
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202851_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
, 374, 375, 376, 411, 414, 453, 454, 455, 502 et 505 situées sur le territoire de la commune de Grasse en vue d'y installer les groupes de gens du voyage dans le cadre de l'accueil des " grands passages
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510064_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, 378, 377, 371 et 366 situées au lieu-dit « Les Bouries » sur le territoire de la commune de Ruillé-Froid-Fonds.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300958_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La Scpi Notapierre soutient que : - elle est propriétaire des parcelles OB 371, 373, 374, 376, 379, 381, 384, 386, 388, 392, 394 et 395 sur lesquelles a été construit en 2018 l'immeuble concerné sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105789_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A et Mme C D ont acquis le 18 octobre 1994 les parcelles n°373, 374 et 375 situées au lieu-dit Lapouleille Ouest, en contrebas de la route départementale 813 sur le territoire de la commune de Clermont-Dessous
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