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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310040_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 430, 440, 495, 496, 497, 503, 504 et 505.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302644_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... déclare être propriétaire des terrains cadastrés section AI n° 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356 et 357 situés au lieudit Les Aubiers sur le territoire de la commune de Vezin-le-Coquet.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107836_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
, 353, 354, 355, 356p, 357, 368 et 319 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Echarcon de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209115_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, AD 355, AD 356, AD 357, AD 358, AD 359 et AD 360 et de prendre acte de son désistement de ses conclusions tendant à l'annulation de la lettre de l'adjointe au maire de la commune de Cysoing en date du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307365_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
et AR 351, 352 et 353, l'arrêté prévoit une surface hors emprise de 81m² sur une parcelle nouvelle numérotée AM 354 issue du démembrement d'une parcelle AM dont le numéro n'est pas indiqué et sans que
Source officielle1ère chambre
DTA_2400824_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
, 354, 355, 596 et section B no 64 dans le domaine public communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Campi la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501067_20250206
6 février 2025
6 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204959_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, 351, 352, 353 et 14 ; 2°) d'enjoindre à l'EPFN de lui proposer d'acquérir le bien, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à un prix visant à rétablir, sans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206058_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A soutiennent que les pièces produites par la commune de Puymirol à l'appui de son mémoire enregistré le 6 décembre 2022 doivent être écartées par application de l'article R. 414-5 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500007_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler cette délibération en tant qu’elle a classé les parcelles cadastrées AP 261, AP 263, AP 264, AP 351, AP 352, AP 353 et AP 204
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601296_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
la suspension des arrêtés en date du 17 novembre 2025 n°DRH/2025/358 et n°DRH/2025/359 ; 3°) d’ordonner la suspension de l’exécution du titre exécutoire émis le 15 décembre 2025 par la commune de Trans-en-Provence
Source officielle3ème chambre
DTA_2400627_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L. 421-35. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2400630_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L. 421-35. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2400631_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L. 421-35. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2400635_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L. 421-35. ".
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300213_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
insuffisant réservé à chaque détenu alors que le principe est l’encellulement individuel prévu aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale, de la surpopulation carcérale, de la durée d’encellulement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D’une part, le constat avant travaux de l’état actuel des immeubles situés sur les parcelles n° AP 387, AP 388, AP 499, AP 32, AP 37, AP 466, AO 810, AO 811, AO 713 et 714, AO 357, AO 358, AO 359, AO 360
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415871_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il est fait application des dispositions de l'article R. 351-2 et des articles R. 351-4 à R. 351-7 ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501065_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201683_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative compétente pour refuser l'entrée à un étranger qui a demandé à bénéficier
Source officiellePage 1 sur 961