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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310807_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 2181-3 du même code : " La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre. / Lorsque la notification de rejet intervient
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309935_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 2181-3 du même code : " La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre. / Lorsque la notification de rejet intervient
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309936_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 2181-3 du même code : " La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre. / Lorsque la notification de rejet intervient
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510592_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle soutient que : - la communauté d’agglomération Grand Calais terres & mers (GCTM) a méconnu l’obligation d’information prévue aux articles L.2181-1, R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du code de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Aux termes de l'article R. 2181-3 du même code, applicable aux marchés passés selon une procédure formalisée : " La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400395_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Elle soutient que : - les articles R. 2181-1 à R. 2181-3 du code de la commande publique n'ont pas été méconnus ; elle a notifié à la société GBC, par courrier du 22 janvier 2024, les notes qu'elle a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En ce qui concerne la méconnaissance des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique : 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301338_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette demande ne peut s'analyser comme étant fondée sur l'article R. 2184-4 du code de la commande publique, qui ne concerne que la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301336_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette demande ne peut s'analyser comme étant fondée sur l'article R. 2184-4 du code de la commande publique, qui ne concerne que la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301339_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette demande ne peut s'analyser comme étant fondée sur l'article R. 2184-4 du code de la commande publique, qui ne concerne que la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301340_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette demande ne peut s'analyser comme étant fondée sur l'article R. 2184-4 du code de la commande publique, qui ne concerne que la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206118_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Sur les conclusions : En ce qui concerne la méconnaissance des articles R. 2181-1 et R. 2181-3 du code de la commande publique : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305747_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de l’article R. 600-1 du code de l'urbanisme : Aux termes l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme : « En cas (…) de recours contentieux à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504302_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 551-6 du code de la commande publique ; - le pouvoir adjudicateur a manqué à son obligation d'information prévue aux articles L. 2181-1, R. 2181-1 et R. 2181-4 du code de la commande publique en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501097_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501098_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307371_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la communication, sous sept jours, conformément aux articles R. 2181-2 et R.2181-4 du code de la commande publique, le nom de l'attributaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308145_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L. 2181-1 et R. 2181-1 et suivants du code de la commande publique et de faire droit à la demande de communication formulée par la société Europe Voyages 87 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300701_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500034_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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