CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

47 058 résultats pour « article 205 du code code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601376_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

S..., cadastrées section C n° 202, 203, 204, 205, 207, 230, 238, 243, 1164, 1165 appartenant à M. B... N....

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303318_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes du III de l’article 207 de l’annexe II au même code : « (…) 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303286_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En premier lieu, aux termes du 2 de l’article 206 du code général des impôts, relatif au champ d’application de l’impôt sur les sociétés : « (…) les sociétés civiles sont (…) passibles dudit impôt (…)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204401_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

205 à 211, 367 et 767 du code civil () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603068_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

M..., cadastrées section B n° 206, 207, 208, 429, 431 et 432 appartenant à M. B... T..., cadastrées section B n° 33, 34 et 38 appartenant à M. S...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300777_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, dans les conditions prévues au 3 du III de l’article 206 de l’annexe II du code général des impôts.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006077_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

cadastrées section AB nos 203, 204, 205 et 206.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310611_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article 205 du code civil : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ».

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304342_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

205 à 211 du code civil () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301234_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

205 à 211,367 et 767 du code civil à l'exception de celles versées aux ascendants quand il est fait application des dispositions prévues aux 1 et 2 de l'article 199 sexdecies ; versements de sommes d'argent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306436_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Aux termes de l’article 202 de ce code : « (…) / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405070_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de procédure civile ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207886_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin " et aux termes de l'article 208 du même code : " Les aliments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405670_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, HK n°205, HK n°204, HK n°202, HK n°5, l'état des constructions cadastrées HK n°421, HK n°009, HK n°466, et HK n°467 et d'intervenir en cas de désordres survenant en cours de chantier, afin de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305495_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400182_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D... soutient que : - il est en droit de déduire de son revenu brut global les pensions alimentaires qu’il verse à sa fille en application des articles 205, 206 et 207 du code civil, conformément au jugement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102880_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

cadastré AH 43, 44, 45, 202, 207, 209 appartient-elle ou non au domaine public du département de la Charente ' ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400094_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles : "Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401529_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de procédure civile ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300718_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l'article 156 du code général des impôts, le revenu net est établi sous déduction des pensions alimentaires répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211 du code civil.

Source officielle

Page 1 sur 2353

Suivant →