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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203734_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
2711, 2713, 2714 ou 2716, nonobstant la circonstance que l'article 2.7 prévoit les objets sur lesquels doit porter le contrôle s'agissant spécifiquement des rubriques n° 2711 et 2716.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300055_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, et vise les articles Nr 11-2.2 et Nr 11-2.7 de ce règlement.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206459_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à compter de la notification du jugement à intervenir afin qu'il délibère à nouveau sur son dossier en prenant en compte les difficultés liées à son handicap et le bonus prévu par l'article 2.7 du règlement
Source officielle4ème chambre
DTA_2109995_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En ce qui concerne l'article 2.7 du règlement intérieur : 23.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101603_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
application de l'article L. 311-1, vaut décision de refus. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400999_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCCV Viotte 2 est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209201_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 3 : La commune de Marseille et l’Etat verseront, chacun, la somme de 900 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative aux requérantes.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209467_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 2.7 du cahier des clauses techniques particulières " Saisi des données et restitution " : " Le rapport de diagnostic (dont le contenu est précisé à l'article 4
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307315_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
UC 2.7 du PLU de la commune n'est pas fondé dès lors qu'il résulte des articles UC. 1 et UC. 2 de ce plan que les antennes nouvelles ne sont pas autorisées en zone UC ; - les dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2503764_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Cette partie de façade conservée, qui doit ainsi être regardée comme un mur nouveau, est soumise au respect des dispositions de l’article 2.7 Ua du règlement de plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503017_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
2.7 du règlement de consultation ; 4°) de mettre à la charge du département de la Meuse la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204966_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2.72 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux constructions en zone inondable et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. 18.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215103_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
2.7, 3.2 et 7 du règlement de consultation et l'article L. 2141-2 du code de la commande publique dès lors qu'il n'est pas établi que l'attributaire du lot a fourni, avant la notification du marché et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306708_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
UC 1 et UC 2 du plan local d'urbanisme (PLU) et qu'elle se fonde sur la méconnaissance, par le projet, de l'article UC 2.7 du PLU de la commune, lequel ne concerne que les mats d'antennes de téléphonie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300412_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 8122-3 du code du travail : " Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8121-15, les inspecteurs et les contrôleurs du travail exercent leur mission :
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401225_20240829
29 août 2024
29 août 2024
2.7 et l'article A-1-6 du CCTP ; - l'offre de la SAS SMB a été dénaturée ; - l'offre de la société déclarée attributaire a été dénaturée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402780_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B n'est pas fondée sur les dispositions de l'article 2.7 du rapport annexé à la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, sans portée normative, mais sur celles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206276_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Uv 2.5 du plan local d'urbanisme de la commune ; -l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article Uv 2.7 du plan local d'urbanisme de la commune ; -l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207724_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. E et de Mme C est rejetée. Article 2 : M. E et Mme C verseront à la commune d'Orgeval la somme de 2 000 euros et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500007_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 5