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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2201756_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur la demande indemnitaire : 2. Aux termes de l'article 2 des conditions générales de la convention, " le contrat d'occupation prend effet à la date de mise à disposition de l'Emplacement ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2402473_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les conditions générales d'utilisation déterminent notamment la liste des pièces justificatives de nature à établir que les conditions de l'article L. 6323-9-1 sont remplies ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008075_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
L'article 2 des conditions générales stipule : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100929_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par les listes mentionnées à l'article 2 aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit : () 3.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113093_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B aux autorités autrichiennes mentionne en son article 2 les conditions dans lesquelles le délai de transfert peut être porté à douze ou dix-huit mois.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201793_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2305058_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
les conditions prévues au livre IV de la présente partie ; 4° Les actions de formation par apprentissage, au sens de l’article L. 6211-2. ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2001716_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C aux autorités italiennes mentionne en son article 2 les conditions dans lesquelles le délai de transfert peut être porté à douze ou dix-huit mois.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205948_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201794_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Selon l'article 2 des conditions générales, les conditions générales d'utilisation (CGU) : " () sont composées de Conditions Générales et de Conditions Particulières spécifiques aux Titulaires de compte
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203140_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
10 et de l'article 13.1.1 des conditions générales et de l'article 4.2.2 des conditions particulières relatifs aux principes d'impartialité et de transparence, dès lors qu'aucun des griefs de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article 2 des " conditions spéciales d'intervention " de la mission LP jointe à cette convention : " La mission LP porte, dans la mesure où ils font partie des marchés des travaux communiqués
Source officielle5ème chambre
DTA_2206301_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ier du titre V du présent livre et de justifier du respect des obligations mentionnées aux articles L. 6352-1, L. 6352-2, L. 6352-6 et L. 6352-11 ; / 2° De satisfaire aux conditions d'exercice dans le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506764_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ont disposé des mêmes chances et ont été confrontés aux mêmes contraintes et limitations techniques ; les six offres déposées le 24 août 2025 ne concernent pas des dossiers retirés le 17 août 2025 ; l’article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200900_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
des éléments demandés à l'Article 14 des présentes conditions générales.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006090_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article 2 intitulé " Conditions d'exécution " du marché modifié par l'avenant n° 1 : " Pour réaliser le Logiciel commandé, les prestations du titulaire comprennent : - P1 - Licences
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909237_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article 2 intitulé " Conditions d'exécution " du marché modifié par l'avenant n° 1 : " Pour réaliser le Logiciel commandé, les prestations du titulaire comprennent : - P1 - Licences
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909465_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article 2 intitulé " Conditions d'exécution " du marché modifié par l'avenant n° 1 : " Pour réaliser le Logiciel commandé, les prestations du titulaire comprennent : - P1 - Licences
Source officielle2ème Chambre
DTA_1800605_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article 2 intitulé " Conditions d'exécution " du marché modifié par l'avenant n° 1 : " Pour réaliser le Logiciel commandé, les prestations du titulaire comprennent : - P1 - Licences
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312914_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 2.
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