Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 185 de cette directive : " 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300518_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article 185 de l’annexe I du même code : « Les dispositions des articles 165 à 170 et 173 à 175 sont applicables aux industriels qui se proposent de dénaturer des alcools par un procédé
Source officielleChambre 2
DTA_2300320_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article 185 de l’annexe I du même code : « Les dispositions des articles 165 à 170 et 173 à 175 sont applicables aux industriels qui se proposent de dénaturer des alcools par un procédé
Source officielle10ème chambre
DTA_2410316_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Aux termes de l’article L 561-4 du même code : « Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l’article L. 434-9 sont applicables.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317104_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aux termes de l'article L 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204366_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes de l'article 1er du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300037_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
LP. 185-1 et D. 185-2 du présent code.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200146_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
LP. 185-1 et D. 185-2 du présent code.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500423_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que l’article LP. 181-2 du code des impôts doit être appliqué à sa situation, que les formalités d’immatriculation ne doivent pas être entendues comme un démarrage de l’activité dès 2022,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400582_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Martyrs sur la parcelle cadastrée section AB n° 190, et aux sociétés SG Munch et JLCE, en leur qualité de propriétaire de l'immeuble situé 14 rue des Martyrs, sur la parcelle cadastrée section AB n° 185
Source officielle7ème Chambre
DTA_2420043_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
184-185 et en particulier le dernier alinéa de l'article 209 du code civil guinéen, que la date de légalisation présente au verso de ce document est modifiée, et que l'absence de mention et de contre-signature
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204488_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans son mémoire en défense, le préfet de Maine-et-Loire ajoute que les documents d'état civil produits méconnaissent les articles 184 et 185 du code civil guinéen et "55 du code de procédure civile et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200379_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
préfète du Tarn s'est fondée pour refuser le titre de séjour sollicité, que le jugement supplétif a été rendu le jour même de la requête et qu'il ne comporte pas certaines mentions prévues par les articles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
- 77, Grande Rue ; - Section AN n°183 - 69, Grande Rue ; - Section AN n°184 - 67, Grande Rue ; - Section AN n°185 - 65, Grande Rue ; - Section AN n°186 - 18, place Saint-Epvre ; - Section AN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202431_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte des articles 184 et 185 de cette même directive, tels qu'interprétées par la CJUE notamment dans son arrêt du 9 juillet 2020 HF c/ Finanzamt Neuenahr-Ahrweiler (C-374/19), que le droit à déduction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601636_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, AL 183, AL 184 et AL 185.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001196_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ce principe ne fait toutefois pas obstacle à la mise en œuvre des mécanismes de régularisation prévus aux articles 184 et 185 de la directive du 28 novembre 2006, transposés notamment par les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600459_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et AB n°185.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508950_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, 194, 201, 196, 195, 192, 202, 190, 184, 189, 197, 200, 199, 198, 191, 185 et 186 et situés à proximité du Château des Arts édifié sur la parcelle cadastrée section AK n° 518 sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202237_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par arrêté du 8 avril 2021, la préfète de l'Oise a autorisé la construction et l'exploitation au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement du CSNE puis par arrêté du 27 mai 2021 a modifié
Source officiellePage 1 sur 644