Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2401388_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., ait lieu dans les conditions prévues aux articles 1271 à 1281 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404021_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., ait lieu dans les conditions prévues aux articles 1271 à 1281 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201724_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 1231-1 du code des transports : " I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302993_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
identifié au sens de l'article L. 1271-2 du code des transports ; / 3° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location : / a) Dans les six mois suivant son acquisition ni avant
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400896_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En dernier lieu, aux termes de l’article L. 1271-1 du travail : « Le chèque emploi-service universel est un titre emploi ou un titre spécial de paiement. / A. - Le titre emploi permet : 1° De déclarer
Source officielle4ème chambre
DTA_2302389_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L'article L. 1231-1-1 du même code précise que : " I.- Sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au I de l'article L. 1231-1, ainsi que la région lorsqu'elle
Source officielle4ème chambre
DTA_2403968_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’article L. 1231-1-1 de ce même code précise que : « I.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404094_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’article L. 1231-1-1 de ce même code précise que : « I.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404095_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’article L. 1231-1-1 de ce même code précise que : « I.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301693_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L'article L. 1231-1-1 du même code précise que : " I.- Sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au I de l'article L. 1231-1, ainsi que la région lorsqu'elle
Source officielle4ème chambre
DTA_2302362_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L'article L. 1231-1-1 du même code précise que : " I.- Sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au I de l'article L. 1231-1, ainsi que la région lorsqu'elle
Source officielle4ème chambre
DTA_2302377_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L'article L. 1231-1-1 du même code précise que : " I.- Sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au I de l'article L. 1231-1, ainsi que la région lorsqu'elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101159_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, 1063, 1144, 1145, 1262, 1263, 1264, 1265, 1266, 1272, 1273, 1274, 1275.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112196_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de l'intérieur et du ministre chargé du budget, après avis de la commission consultative sur l'évaluation des charges du Comité des finances locales, dans les conditions définies à l'article L. 1211-4-
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111544_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de l'intérieur et du ministre chargé du budget, après avis de la commission consultative sur l'évaluation des charges du Comité des finances locales, dans les conditions définies à l'article L. 1211-4-
Source officielle1ère chambre
DTA_2101274_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Cette parcelle n° 1126 a été divisée en trois lots qui ont été cadastrés sous les n°s 1277, 1278 et 1279.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112195_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du 6 octobre 2015, n°2016-1276 du 29 septembre 2016 et n°2017-739 du 4 mai 2017 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103296_20240222
22 février 2024
22 février 2024
L. 1211-4-1. ". 7.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2104665_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16. " Aux termes de l'article L. 1221-4-1 du même code : " I.- Pour les services de transport public essentiellement exploités pour leur intérêt historique
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108789_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
du 6 octobre 2015, n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 et n° 2017-739 du 4 mai 2017 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 1 sur 201