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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501606_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
du secteur de Renacciu, en tant qu’il classe en zone UV, les parcelles cadastrées section A n° 331 et C n° 1209 et enfin, en tant que le point 6 de l’article UM-2 de la section 1 du règlement de la zone
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908786_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D É C I D E : Article 1er : La délibération du 14 juin 2019 par laquelle le conseil départemental de la Vendée a décidé de préempter les parcelles cadastrées section F n° 1206 et 1207, situées au lieu-dit
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101519_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article 1204 dudit code : " Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300805_20250227
27 février 2025
27 février 2025
, à ce que soit mis à la charge solidaire de M. et Mme F le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101697_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Enfin, aux termes de l'article 1204 dudit code : " Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres ". 7.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102220_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article 1204 dudit code : " Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303832_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400174_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par la présente requête, Mme C... et M. et Mme B..., respectivement propriétaires occupants, d’une maison édifiée sur les parcelles cadastrées section AB 1206, 1207 et 1208 et d’une maison édifiée sur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103064_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, expert, demande, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, l'extension des opérations d'expertise aux parcelles D 353, D 584, D 1208, D 1423, D 1424, D 1425, D 1462 et
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201014_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B est propriétaire d'un terrain cadastré en Section AD 1207 et 1209, au lieu-dit " Colin ", sur le territoire de la Commune de Petit-Bourg, destiné, selon les pièces du dossier, à être vendu à une société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001821_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Sur le surplus des conclusions de la requête : 3. Aux termes de l'article 1414 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années en cause : " I.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201222_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Enfin, aux termes de l'article L. 522-3 du code de justice administrative : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501731_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
301, 302, 303, 304, 308, 1089, 1122, 1204 et 1207, en dépit de l’ordonnance n° 25MA02716 rendue par le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Marseille, le 20 octobre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206071_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de son grade, indice brut 416, à compter du 4 décembre 2022. 3.
Source officielle11ème chambre
DTA_2416002_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
fixées aux articles 2 et 3 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514121_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400738_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
2 et 3 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité
Source officielle11ème chambre
DTA_2410424_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
fixées aux articles 2 et 3 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001846_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 2131-2 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants : () 3° Les actes à caractère réglementaire
Source officielle11ème chambre
DTA_2416428_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
fixées aux articles 2 et 3 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Source officiellePage 1 sur 176