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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412281_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, T-1205 et T-1206 émis le 18 septembre 2024, le titre exécutoire référencé T-1207 émis le 23 septembre 2024 et les titres exécutoires référencés T-1288 et T-1289 émis le 11 octobre 2024 par la Métropole
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501606_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
en zone UN de la parcelle cadastrée section A 1206 du secteur de Renacciu et du classement en zone UV des parcelles cadastrées section A n° 331 et C n° 1209. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908786_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et 1207 au lieu-dit de l'Aujardière sur la commune des Epesses ; 2°) de mettre à la charge du département de la Vendée la somme de 9 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101519_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article 1204 dudit code : " Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300455_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La requête de Mme B par laquelle elle se borne à mentionner la décision critiquée et les décrets n° 2022-1206 et n° 2022-1207 du 31 août 2022 " fixant l'échelonnement indiciaire " n'est assortie d'aucune
Source officielle2ème chambre
DTA_2300805_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme : " Sont joints à la demande de permis de construire : / () b) Le projet architectural défini par l'article L. 431-2 et comprenant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101697_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Enfin, aux termes de l'article 1204 dudit code : " Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres ". 7.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102220_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article 1204 dudit code : " Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303832_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
4 de l'accord franco-algérien et du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400174_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Atlantique la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103064_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, expert, demande, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, l'extension des opérations d'expertise aux parcelles D 353, D 584, D 1208, D 1423, D 1424, D 1425, D 1462 et
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201014_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à EDF Archipel Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre sans délai les travaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001821_20220823
23 août 2022
23 août 2022
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201222_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
L. 522-1. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501731_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…). 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206071_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2416002_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
fixées aux articles 2 et 3 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514121_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400738_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 434-5 du même code : " Pour l'application du 2° de l'article L. 434-7, est considéré comme normal un logement qui : 1° Présente une superficie habitable totale au moins
Source officielle11ème chambre
DTA_2410424_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
fixées aux articles 2 et 3 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
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