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435 résultats pour « art. 893 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103841_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Propriétaires indivises des parcelles cadastrées section D n° s439, 581, 584, 585, 590, 592, 651, 653, 665, 857, 891, 892, 893, 894, 895, 841, 1352, 1355 et IT n° 106 situées lieu-dit Mas de Pernes sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000641_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

de 3 143 m² sur le terrain situé route d'Albertville au lieu-dit Létraz-Chuguet, cadastré section AB n°523 et 526 et section AC n°893 et 894.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202536_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

n° PC 01716821R0049 à la SARL Mechain Immobilier pour la construction de trois maisons d'habitation sur les parcelles cadastrées section AE n° 645, 646, 893 et 896 situées au n° 10 rue Pasteur, ainsi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102467_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

(UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513047_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’arrêté n°25-260-898 du 3 décembre 2025 : S’agissant de l’arrêté pris dans son ensemble : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204579_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

la somme de 11 899 875 euros ; - les pénalités mises à sa charge au titre de l'article 37.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400008_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

4ème chambre

DTA_2204271_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301039_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A B est ingénieur civil de la défense.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2205265_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement ; - le décret n° 2020-

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200004_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - l'arrêté du 25 juin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200003_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - l'arrêté du 25 juin

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2021219_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Mme C soutient que : - les arrêtés contestés sont entachés d'une erreur de fait, dès lors que son indice majoré s'élève à 610 ; - ces décisions méconnaissent les dispositions du décret n° 98-898 du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202902_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108164_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108170_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305195_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

: / 1° Est considéré comme chargé de formation ou assimilé toute personne mentionnée dans l'article 1er du présent arrêté, intervenant dans le cadre d'enseignement de travaux pratiques devant un groupe

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TA

5ème Chambre

DTA_2202401_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

175 du code civil guinéen, qu'il n'est revêtu d'aucune formule exécutoire en contradiction avec les articles 554 et 555 du code de procédure civile, économique et administrative et que le timbre fiscal

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2108074_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

sociale et des familles ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; - l'arrêt de la Cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304682_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

l'arrêté municipal n° PM/118/2023 du 4 avril 2023 par lequel le maire d'Erquy lui a ordonné d'interrompre les travaux en cours sur la parcelle cadastrée Section AC n° 890, Impasse des Écureuils à Erquy

Source officielle

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