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3 résultats pour « art. 2332 c. civ. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102399_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A C, représenté par Me Abauzit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté BPA n°21-052 du 25 janvier 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200524_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A tendant à l'annulation de cet arrêté. Par un courrier du 14 octobre 2021, notifié le 18 octobre suivant, M. A a sollicité l'abrogation de ce même arrêté.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905898_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il résulte en outre de l'instruction que le premier abcès de la plaie de l'intervention a été détecté 27 jours après celle-ci.

Source officielle