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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2201288_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... pour la modification, la création d’ouvertures et des aménagements extérieurs d’une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section C n° 1102, 1103 et 1104 ; 2°) d’ordonner la remise en
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301336_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
civile de construction vente (SSCV) Noé Bateau pour l'édification d'une résidence pour personnes âgées de 51 logements pour une surface de plancher de 2262 m² sur des parcelles cadastrées AR 1101, AR
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111164_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur la demande de prix nouveaux PN n°1104 et n°1105 : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306474_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Toutefois, les pièces 1 à 4 jointes au présent dossier concernent des décisions règlementaires de création des unités 1103 et 1106 ainsi que des décisions de reconduite des fonctions des directeurs des
Source officielle8ème chambre
DTA_1904728_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404501_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005828_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle soutient que : - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article UA 11.3 du plan local d'urbanisme en ce qui concerne le type de clôture autorisées ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400089_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2203330_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300079_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216795_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202952_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la société civile immobilière SCI Lou Calen Retreat, représentée par Me Guin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201729_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203344_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2019-828 du 6 août
Source officielle2ème chambre
DTA_2211579_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit, dès lors que les dispositions de l'article UA 11.3 du
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301644_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
de la sécurité sociale, les articles L. 262-1, L. 262 à L. 262-12, L. 262-35, L. 262-37, L. 262-46, L. 262-48 du code de l'action sociale et des familles, les articles 1102, 1103, 1104, 1112-1, 1130,
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2013511_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300506_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre l'administration et le public ; - le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 ; -
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302609_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2223419_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du Conseil du 24 juin 2016 ; - elle méconnaît l'autorité de la chose jugée ; - elle méconnaît l'article 180 du code civil ; - elle est illégale dès lors qu'il n'a pas obtenu son titre de séjour
Source officiellePage 1 sur 14