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8e Section - MESD

DTA_2512251_20250520

20 mai 2025

A C demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

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TA

8e Section - MESD

DTA_2602527_20260205

Administratif

5 février 2026

C..., représenté par Me Mezghani, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 janvier 2026 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2428182_20241105

5 novembre 2024

B D A demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; 2°) de mettre

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2212076_20220804

4 août 2022

Il ressort des termes de l'article 3 de l'arrêté en litige que les voies et délais de recours portent la mention selon laquelle l'arrêté peut être attaqué devant le tribunal administratif " dans un délai

1re Section - 2e Chambre

DTA_2426317_20250401

1 avril 2025

A B, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de police de

Magistrat M.COMBOT

DTA_2304538_20230918

18 septembre 2023

B C demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il est

8e Section - MESD

DTA_2217308_20220824

24 août 2022

A B demande au Tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance de l'avocat de permanence et d'un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 août 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays

8e Section - MESD

DTA_2603374_20260206

6 février 2026

B... demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 1er février 2026 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; 2°) de mettre à la charge

8e Section - MESD

DTA_2428294_20241105

5 novembre 2024

C B demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 21octobre 2024 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné. M.

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327078_20240327

27 mars 2024

Par deux arrêtés du 24 novembre 2023, le préfet de police a mis fin au délai de départ volontaire de M.

8e Section - MESD

DTA_2429814_20241118

18 novembre 2024

D E, retenu au centre de retention de Vincennes, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné

8e Section - MESD

DTA_2429829_20241118

18 novembre 2024

D E, retenu au centre de retention de Vincennes, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné

8e Section - MESD

DTA_2415768_20240620

20 juin 2024

B A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2024 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné. M.

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500134_20260225

25 février 2026

A..., représenté par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris

8e Section - MESD

DTA_2608241_20260319

19 mars 2026

A... demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mars 2026 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; 2°) d’enjoindre sous astreinte

5ème Chambre

DTA_1901739_20230620

20 juin 2023

Par un arrêt du 8 avril 2019, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'ordonnance du 3 septembre 2018 et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Nice.

Eloignement urgent

DTA_2400053_20240117

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet

4e Section - 1re Chambre

DTA_2507155_20260219

19 février 2026

C..., représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

8e Section - MESD

DTA_2607292_20260317

17 mars 2026

C... demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 mars 2026 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; 2°) d’enjoindre sous astreinte

8e Section - MESD

DTA_2428492_20241107

7 novembre 2024

A B demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné. M.