L’article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et réprime le fait d’y contrevenir d’une amende prévue

à tout conducteur de marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et réprime le fait d’y contrevenir d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe

L’article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d’y contrevenir d’une amende prévue

L'article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d'y contrevenir d'une amende prévue

L'article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d'y contrevenir d'une amende prévue

L’article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d’y contrevenir d’une amende prévue

Les mouvements des navires, bateaux et engins flottants sont effectués conformément à la signalisation réglementaire.

l'article 324 A de l'annexe III au code général des impôts qui est un texte réglementaire ; - en tout état de cause, le service n'est pas fondé à maintenir, dans l'assiette des impositions en litige

du 6 juin 2025 modifié par les arrêtés du 4 juillet et du 31 juillet 2025 par lesquels le maire de la commune de Triel-sur-Seine (Yvelines) a instauré un couvre-feu pour les mineurs de 17 ans de 22 heures

à tout conducteur de marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d’y contrevenir d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

du 6 juin modifié par les arrêtés du 4 juillet et du 31 juillet 2025 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2025 par lesquels le maire de la commune de Triel-sur-Seine (Yvelines) a instauré un couvre-feu

L'article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d'y contrevenir d'une amende prévue

Alors que l’article 3 de cet arrêté prévoit que cette interdiction prendra effet lorsque la signalisation réglementaire aura été mise en place à la charge de la commune, il résulte de l’instruction qu’

B est propriétaire, a franchi l'écluse Sanson aux portes ouvertes lors de sa sortie alors que les feux de signalisation étaient au rouge.

/ SPIE Batignolles / NGE Infranet / Sages Rail / Setec fer ; 2°) d'enjoindre à la région Occitanie d'écarter comme irrégulière l'offre du groupement TSO Signalisation / SPIE Batignolles / NGE Infranet

A... est propriétaire, a franchi le SAS Napoléon sans prévenir la capitainerie du port et en est sorti alors que le feu de signalisation était au rouge.

A... est propriétaire, a franchi l’écluse Sanson pour entrer au bassin Napoléon alors que les feux de signalisation étaient au rouge et qu’aucun accord verbal (VHF ou téléphone) ne lui avait été donné

A... est propriétaire, a franchi le SAS Napoléon alors que le feu de signalisation était au rouge, sans répondre aux appels répétés sur la radio VHF canal 12 et alors qu’un autre bateau sortait du SAS,