Par dérogation, les véhicules motorisés mentionnés à l'article R. 411-3-2 peuvent également être autorisés à y circuler dans les conditions prévues au même article ; (…) ».

B A, représentés par le cabinet d'avocats Auberson Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du maire de la commune de Quemper-Guezennec règlementant la circulation des véhicules

En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté en litige que celui-ci interdit la circulation sur l'ensemble des chemins ruraux aux quads, motos tout terrain ou de cross et véhicules tout terrain

; - l’arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes et piétons ; - il méconnaît les règles sur l’accès des personnes handicapées à la voirie ; - il méconnaît les règles de l’art édictées

piétonne, en parallèle de celle des véhicules : la voie n'est pas ouverte à la circulation générale et configurée pour imposer une vitesse de circulation très réduite, voire au pas ; - le bâtiment famille

une piste cyclable, des pistes cyclables bidirectionnelles et réservant des voies à la circulation aux véhicules de transport en commun et aux véhicules mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre

Les requérants soutiennent que : - les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement au sein de la commune sont entachés d'illégalités dès lors que l'existence des risques ayant justifié leur

gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule : / (…) / 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement, soit le

maire de Marseille réglementant l'accès et la circulation des véhicules motorisés sur le chemin de Sormiou à Marseille (13009), en ce qu'ils limitent à trois autorisations seulement le nombre de dérogations

L’article 4 du dispositif de cet arrêté interdisant l’accès à la rue du Château d’eau à tous les véhicules motorisés a toutefois été rectifié par l’édiction d’un second arrêté du jour même le supprimant

les plus polluants sont les véhicules à essence et les deux-roues motorisées.

Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.

L'article R. 417-11 de ce code considère comme " très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : () / 8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 1er de l’arrêté municipal n° 5911 en date du 06 mai 2022 par lequel le maire de Lille a institué un sens unique de circulation rue de la Barre dans

Par suite, en tant qu'il s'applique à la circulation de véhicules munis de pédales devant être qualifiés de véhicules terrestres à moteur, l'arrêté attaqué pris par le maire de la commune de Lège-Cap Ferret

du 25 novembre 2024 du maire de la commune des Allues réglementant la circulation hivernale sur les chemins menant à la Traie pour les véhicules terrestres à moteur entre le 1er décembre et le 30 avril

circulation.

usagers, pour justifier l’interdiction, par l’article 1 de cet arrêté, de la circulation de tous les véhicules motorisés sur cette partie de la voirie communale.