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Affecté à l'ambassade de France à Moscou en qualité de responsable de l'antenne immobilière régionale à compter du 2 septembre 2019, il a formé une demande d'habilitation au niveau " confidentiel défense

Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 21 septembre et 9 novembre 2023, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal

d'Angers du 31 janvier 2023, à une peine d'emprisonnement de trois mois d'emprisonnement à titre de peine principale et à l'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pour une

greffier principal à compter du 1er janvier 2019.

greffier principal à compter du 1er janvier 2019.

greffier principal à compter du 1er janvier 2019.

greffier principal à compter du 1er janvier 2019.

greffier principal à compter du 1er janvier 2019.

greffier principal à compter du 1er janvier 2019.

greffier principal à compter du 1er janvier 2019.

marinier dans une force armée ou une formation rattachée. ". 4.

Elles peuvent porter : / 1° Sur la régularité en la forme de l'acte ; / 2° A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des

Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 18 octobre 2023 et 21 décembre 2023, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal

Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 17 octobre et 15 décembre 2023, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal

en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d'appel dont il relève (…).» 2.

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en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d'appel dont il relève (…).» 2.