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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2110015_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un arrêt en date du 30 mars 2021, la cour d'appel d'Angers a pris acte de son désistement, ainsi que du désistement du ministère public de son appel incident.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400842_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... soutient que la décision du jury d’appel est entachée d’un vice de forme, dès lors qu’elle ne vise pas l’appel incident formé par la Fédération française de handball, il ne résulte d’aucune disposition
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500536_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une ordonnance du 14 janvier 2025, la juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel principal formé par l'Etat et l'appel incident formé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202726_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de celles-ci les communes de Bessey-en-Chaume et Mavilly-Mandelot, et a été annulé, dans cette mesure, par le jugement n° 1901530 et 1903320 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Dijon ; l'appel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202727_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bussière-sur-Ouche, Bessey-en-Chaume, Saint-Jean-de-Bœuf et Aubaine, et a été annulé, dans cette mesure, par le jugement n° 1901530 et 1903320 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Dijon ; l'appel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202728_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
communes de Bouhey, La Bussière-sur-Ouche et Saint-Victor-sur-Ouche, et a été annulé, dans cette mesure, par le jugement n° 1901530 et 1903320 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Dijon ; l'appel
Source officielle11ème chambre
DTA_2302365_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un arrêt du 14 novembre 2022, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis et l'appel incident de M. B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501270_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., membre du comité de direction dudit district, a interjeté appel.
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2009979_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A à une amende de cent euros pour l'infraction commise le 15 novembre 2017, il résulte toutefois des mentions manuscrites de ce jugement produit en défense par le ministre qu'un appel a été interjeté par
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2203918_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A fait valoir qu'un appel a été interjeté par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice le 21 décembre 2021 et qu'un appel incident a été formé le 21 décembre 2021, à l'encontre
Source officielle7ème chambre
DTA_2101668_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un arrêt du 1er octobre 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé ce jugement en tant qu'il condamne l'Etat à verser à M.
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2107044_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le tribunal administratif a annulé cette sanction par un jugement n°1904846 du 15 avril 2021, devenu définitif après le rejet des conclusions d'appel incident de la commune de Marseille par arrêt n° 21MA02345
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2413920_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
l’article 4 prévoit que la commission supérieure d’appel statue en appel et en dernier ressort.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001263_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un arrêt du 6 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Océan 3 contre ce jugement, ainsi que les conclusions d'appel incident présentées par
Source officielle1ère chambre
DTA_2204160_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un arrêt n° 19NT00114 la Cour administrative d’appel de Nantes du 30 mars 2020 a rejeté l’appel du CIVEN, annulé sur appel incident le jugement du tribunal administratif d’Orléans du 16 octobre 2018
Source officielle7ème chambre
DTA_2205239_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un arrêt du 15 avril 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la ministre des armées ainsi que les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2104910_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
et la signature du président de l'organe d'appel.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2201782_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêt du 17 mai 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de la Ville de Paris et l'appel incident de M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103585_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un arrêt n°18BX04354 du 12 octobre 2020, devenu définitif, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement précité et rejeté les conclusions d’appel incident de M. C....
Source officielle4ème chambre
DTA_2204859_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 921-2 du même code : « La demande d’exécution d’un jugement frappé d’appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d’appel (…) ». 3.
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