Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2424988_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
arrêt de la cour d'appel de Paris sur l'affaire N° 21/04504, dans laquelle il avait été désigné avocat commis d'office et intervenait au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303148_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les intervenants sont soutenus et accompagnés dans leur pratique professionnelle par différents moyens tels que la formation, les réunions d'échanges de pratiques, les entretiens individuels. / 5.2.2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100316_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de formation peut faire appel, ponctuellement, à des institutionnels de la prévention ou à des intervenants spécialisés dans des domaines ne relevant pas des métiers du bâtiment, du génie civil ou de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201774_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2409865_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L'autorité compétente ne peut donc prendre légalement une décision de refus de titularisation, qui n'est soumise qu'aux formes et procédures expressément prévues par les lois et règlements, que si les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303056_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité… » et, dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015, les mêmes fonctions exercées « … 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200830_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La fonction de COS est assurée de facto par le chef de caravane de l'unité spécialisée intervenante ().
Source officielle5ème chambre
DTA_2109014_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
./ Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200565_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201772_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201773_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2308056_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En premier lieu, pour refuser la demande d'enregistrement en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels présentée au bénéfice de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100149_20230222
22 février 2023
22 février 2023
intervenants. 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400558_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le moyen tiré du vice de forme, au regard de ces dispositions, manque en fait et ne peut qu’être écarté.
Source officielle9ème chambre
DTA_2112320_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, qui exerce la profession de masseur-kinésithérapeute, a présenté une demande tendant à obtenir son enregistrement en tant qu'intervenant en prévention des risques professionnels.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500274_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le profil des intervenants sera joint obligatoirement. Les formateurs devront être titulaires de l'un des diplômes du programme de professionnalisation des acteurs de la formation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005685_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
mai 2020 rejetant l'appel formé par la société Sagec contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503064_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; - l’appel en cause de ces sociétés est par conséquent indispensable afin de respecter le principe du contradictoire, de permettre à chaque intervenant de présenter utilement ses observations techniques
Source officielle1ère chambre
DTA_2003178_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C, représenté par Me Metin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé
Source officielle6ème chambre
DTA_2300351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de formation, la société, qui au demeurant a établi elle-même ses supports de formation, ne peut recevoir la qualification d’intervenant occasionnel.
Source officiellePage 1 sur 133