Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203111_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est constant que le projet de convention renseigné, signé et transmis par le Groupement des Antiquaires et des Brocanteurs du Roussillon ne comportait notamment pas la référence au " Noël des antiquaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202580_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
identifiés sur le livre de police du négoce d'antiquités ; l'absence de plaque ou de signalisation est expliquée par le fait que l'activité de vente d'antiquités s'est poursuivie par voie dématérialisée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2401274_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., antiquaire, a fait l’objet, en 2018, d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur les années 2015 à 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402122_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2024, le Syndicat national du commerce de l'antiquités, de l'occasion et des galeries d'art moderne contemporain,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106568_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du diplôme national du brevet session 2020 en tant qu'il lui a octroyé la note de 10 points au titre de l'enseignement F et cultures de l'Antiquité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202703_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
aucune contestation sérieuse, en l'absence d'autorisation d'occupation du domaine public, et présente un caractère utile et urgent, compte tenu de la programmation des manifestations " salon des antiquaires
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2104595_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
juin 2022, Mme F E, représentée par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 5 janvier 2021 par lequel la ministre de la culture a nommé Mme A D cheffe du département des antiquités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2203811_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des rappels de taxe forfaitaire sur les ventes de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité
Source officielle1ère chambre
DTA_2101780_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que : - les pièces d'or qu'elle a acquises et revendues constituent des " bijoux, objet d'art, de collection ou d'antiquité ou assimilés " au sens de l'article 150 VI du code général des
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2225981_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Source officielle1ère chambre
DTA_2304951_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B, qui exerce en son nom personnel une activité de brocanteuse et d'antiquaire au marché de Saint-Ouen, a perçu, au titre du fonds de solidarité créé par l'ordonnance du 25 mars 2020, des aides d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302941_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes du I de l’article 297 A du même code : « 1° La base d’imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité qui lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2005248_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
. - 1° La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui lui ont été livrés par un non redevable de la taxe sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2208490_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne : / 1° De métaux précieux ; / 2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412564_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. - 1° La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui lui ont été livrés par un non redevable de la taxe sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300256_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aux termes de l’article 297 A du Code général des impôts : - 1° La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité
Source officielle3ème chambre
DTA_2206348_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée : " Le régime de la marge bénéficiaire s'applique aux livraisons de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité
Source officielle4ème chambre
DTA_2000667_20220808
8 août 2022
8 août 2022
. - 1° La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui lui ont été livrés par un non redevable de la taxe sur
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119290_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La valeur des locaux à cotiser (boutiques d'antiquaires) a été déterminée par comparaison à celle de différents locaux-types, à savoir les locaux-types n°7, n° 44 et n°185 du procès-verbal des locaux commerciaux
Source officielleChambre 1
DTA_2200691_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
. - 1° La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui lui ont été livrés par un non redevable de la taxe sur
Source officiellePage 1 sur 5