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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2411260_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403457_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B A demande au tribunal d'annuler le jugement du 14 mai 2024 par lequel le juge d'application des peines du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu lui a interdit de paraître dans le département du Jura
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501885_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, actuellement écroué à la maison d'arrêt de Draguignan, demande l'annulation du jugement prononcé par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Draguignan le 31 mai 2024 en ce que ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205412_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler des jugements du tribunal de grande instance de Mulhouse des 13 juin 2017 et 25 juin 2019, et de lui accorder le remboursement de tous ses frais, ainsi qu'une somme d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504354_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A demande au tribunal d'annuler le jugement n° 24460 du 2 août 2024 du tribunal judiciaire de Rennes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210701_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, représenté par Me Rouxel, demande l'annulation du jugement n° 2109110 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de céans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501082_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 25 février 2025, Mme A B, demande au tribunal d'annuler le jugement du 23 décembre 2024 du tribunal de proximité de Menton
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530176_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... demande l’annulation du jugement n°1605755 du 9 novembre 2017 du tribunal administratif de Paris. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315399_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Levy, demande au tribunal d'annuler le jugement n° 2304511 du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203330_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le jugement du 4 avril 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il le condamne à payer une amende de 400 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500278_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, M. et Mme B A demandent au tribunal : 1°) d'annuler le jugement n° 2201915 du 6 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509214_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler le jugement du 23 juin 2023 du tribunal judiciaire de Troyes.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300997_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B demande l'annulation du jugement n° 2100490 du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Bastia. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302514_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le jugement du 13 septembre 2016 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506546_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2409658 du 6 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418420_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°s 2011833-2109417 du 26 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503842_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par Me Hached, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2408254 du 12 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501086_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A demande l'annulation du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 30 mars 2022 qui prononce une interdiction du territoire à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310702_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B C A demande au tribunal d'annuler le jugement n° 2304104/4-2 du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Paris. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302611_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
formant un pourvoi en cassation contre l'ordonnance n° 23TL00377 du 22 juin 2023 du président assesseur de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Toulouse rejetant sa requête tendant à l'annulation
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