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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2420693_20260225
25 février 2026
25 février 2026
socio-éducative ou culturelle ” ou de la spécialité “ animation socio-éducative, culturelle et/ ou sportive ” et d’une mention disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102833_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2021, l'Association pour la promotion d'actions de formation et d'animations socio-éducatives, représentée par Me Malvaud, conclut, à titre principal,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203414_20230807
7 août 2023
7 août 2023
demande au tribunal de lui permettre de se présenter à nouveau au jury d'examen afin de repasser les unités UC1 et UC2 de son diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) Animation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516942_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
» mention « Animation socio-éducative ou culturelle » créé par arrêté du 9 novembre 2024 en remplacement des anciens BPJEPS animateur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205699_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A sur un poste d'animateur socio-sportif, sans encadrement, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette décision interviendrait en représailles à ses alertes portant sur la sécurité du service, alors
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303426_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
décembre 2021 publiée par affichage le 16 décembre 2021, prévoit, au titre des dispositions particulières pour les prestations proposées par les directions petite enfance, éducation, enfance-loisirs, animation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204771_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été recrutée le 6 février 2020 par l'association nationale de recherches et d'actions solidaires (ANRAS), dont le siège social est situé à Flourens (Haute-Garonne), pour exercer les fonctions d'animatrice
Source officielle9ème chambre
DTA_2310843_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
l'autorisation de travail délivrée par le ministre de l'intérieur, son contrat de travail, son curriculum-vitae, des attestations établies par une association auprès de laquelle elle a exercé une activité d'animatrice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201515_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A n'exerce plus les fonctions d'imam et a été recruté dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet conclu le 1er octobre 2020 en tant qu'animateur socio-culturel auprès de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404904_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
l'instruction que Mme C a été recrutée en qualité d'agent vacataire par la ville de Marseille à compter du 17 novembre 2010, puis a été employée en tant qu'agent territorial contractuel sur un emploi d'animatrice
Source officielle4ème chambre
DTA_2214925_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La seule production d'une promesse d'embauche pour un emploi d'animateur socio-culturel ne constitue pas à elle-seule un motif exceptionnel permettant une admission exceptionnelle au séjour au titre du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204069_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier et notamment de la lettre de la responsable pédagogique de l'IUT 2 de l'Université Grenoble Alpes qu'en s'inscrivant au DEJEPS spécialité " animation socio-éducative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003252_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B a été recruté le 5 juin 2000, par l'association de formation et d'action sociale des Ecuries de courses (AFASEC) et occupait le poste d'animateur socio-éducatif au sein de l'école des courses hippiques
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301361_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D'une part, l'association Basaburutarrak a pour objet l'animation socio-culturelle et sportive du quartier Basseboure d'Espelette.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310485_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité amateur, niveau 5 (BAC + 2, BTS, DUT, DEUST) : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " animation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205754_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B se prévaut de son diplôme d'université " religion, laïcité et inclusion sociale ", d'une activité salariée en qualité d'animateur socio-culturel auprès de " l'union franco-marocaine de l'Albigeois "
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506647_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 13 octobre 2024, Mme A a conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps plein du 30 août 2024 au 25 juillet 2025, pour l'exercice d'un emploi d'animatrice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301112_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la décision l'empêche de poursuivre ses efforts d'intégration professionnelle dans le domaine de l'animation socio-culturelle : il a conclu à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213275_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
part, la requérante fait valoir son premier séjour en France entre 2012 et 2017, sa durée de présence continue sur le territoire depuis novembre 2018 et une ancienneté de deux ans dans un emploi d'animatrice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507434_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale ;/ 2° Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;/ 3° Actions d'animation
Source officiellePage 1 sur 9