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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403101_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
prestations animalières, l'association Animalia - Refuge et Sanctuaire ne justifie pas ni n'allègue qu'elle avait vocation à exécuter les contrats en cause et qu'elle a été dissuadée de se porter candidate
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504256_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La société Animalia exploite depuis 2012 sur la commune de Pertuis une installation de stockage et de transit de sous-produits animaliers ayant fait l’objet d’un agrément sanitaire pour les déchets C1
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2211725_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Article 2 : L'Observatoire économique et social de la protection animale versera à la société Ingenium animalis la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400731_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les anomalies intitulées « Passeport absent mais animal physiquement présent pour moins de 10 % des animaux et/ou moins de trois animaux », « Absence de notification mouvement constatée le jour de l’annonce
Source officielle8ème chambre
DTA_2009752_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
, la ferme animalière a fait l'objet de réserves quant à la présentation au public d'animaux d'espèces domestiques, relatives notamment au nettoyage et à l'entretien régulier des parcs, à l'inspection
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202902_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, gérant du parc animalier Zoo-parc des félins des Trois Vallées, de placer les loups d'Europe et les loups de l'Hudson dans un ou plusieurs parcs animaliers autorisés à détenir ces animaux dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504252_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, conformément aux règles sanitaires et de protection animale fixées par l’arrêté du 19 juin 2025 applicable aux activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102935_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- dans le domaine de la protection animale les services de l'administration préfectorale n'avaient identifié que des anomalies mineures qu'elle a corrigées et les animaux sont abreuvés et alimentés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101210_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
en la réalisation d'interventions chirurgicales et en l'euthanasie des animaux.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302219_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
L'association requérante soutient que les dispositions législatives contestées placent les personnes publiques concernées, les propriétaires d'animaux et les associations de protection des animaux dans
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321926_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
-L'épreuve pratique est une démonstration sur un animal domestique ().
Source officielle6ème chambre
DTA_2207362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article 6 du même arrêté : " Localisation des animaux au titre des aides bovines.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504913_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
et, en l'occurrence, il ne prévoit pas que l'animal puisse provenir directement du milieu naturel ; la création des refuges ou sanctuaires pour animaux sauvages résulte de l'article 47 de la loi n° 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2100284_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, à ouvrir un parc animalier d'animaux vivants d'espèces non domestiques sans présentation au public, au lieudit " Le Petit Chiron ", sur le territoire de la commune de Lessac (Charente).
Source officielle1ère chambre
DTA_2302219_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Considérant ce qui suit : L’association Animalia - Refuge & Sanctuaire, dont le siège social est situé dans la Manche et dont l’objet statutaire est l’amélioration de la cause animale, exerce une activité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300995_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'évolution du zoo de l'Orangerie en parc pédagogique animalier, impliquant notamment le départ des animaux sauvages, a été approuvée par délibération du conseil municipal du 21 juin 2021.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212310_20230222
22 février 2023
22 février 2023
à l'activité des établissements accueillant des animaux non-domestiques, notamment la liste des établissements enregistrés, la liste des lieux de détention de chaque animal et la liste des espèces détenues
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504953_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
L'association Animalia Refuge et Sanctuaire soutient : - qu'elle est reconnue d'intérêt général et a pour objectif l'amélioration de la cause animale au sein de notre société, et ce par tous les moyens
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202409_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B au centre animalier Le petit Caleuvre à Betton à compter du 8 mars 2022 et a chargé ce centre animalier d'émettre un avis dans un délai de huit jours francs et ouvrés pour disposer de l'animal dans les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le 10 avril 2020, suite à un contrôle administratif réalisé le 7 avril 2020, Mme D a été informée qu'une anomalie relative au non-respect de l'effectif minimum d'animaux devant être maintenu sur son exploitation
Source officiellePage 1 sur 383