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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601771_20260205
5 février 2026
5 février 2026
demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une extraction vers un l’hôpital public afin d’obtenir des contre analyses
Source officielle2ème chambre
DTA_2502214_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’agissant de l’année 2018, le requérant démontre sa présence en France en produisant 4 ordonnances et analyses médicales datées des 10, 11 et 19 juillet 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402614_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
génétique établi le 25 juillet 2022 par le laboratoire de biologie moléculaire du centre François Baclesse sur la base d'un prélèvement sanguin réalisé le 4 juillet 2022 par le laboratoire d'analyses
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2202265_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dès lors qu'aucun autre expert n'a été désigné, Mme D fait valoir qu'il est utile que le tribunal prescrive une expertise afin d'intégrer à l'analyse médicale l'accident de service survenu le 21 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217497_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
médicales se trouvant dans son dossier, l'accès à l'ensemble de ses données personnelles (comme l'âge) se trouvant dans l'entête de ses résultats d'analyses médicales, la nature (résultats médicaux ou
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507327_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
qu'elle ne pourra obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration du délai de 1 an à compter de la remise de ce certificat et sous réserve d'être reconnu(e) apte, après un examen - ou une analyse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216367_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse
Source officielle8ème Chambre
DTA_1912196_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
proprement dite et doivent ainsi être regardée comme étroitement liée à l'analyse médicale.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503642_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
principe de non-rétroactivité des actes administratifs ainsi que les dispositions des articles L. 224-2, L. 235-2 et R. 235-5 à R. 235-11 du code de la route dès lors qu’il n’a fait l’objet d’aucune analyse
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300274_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Un prélèvement sanguin a été réalisé le 4 juillet 2022 par le laboratoire d'analyses médicales du centre hospitalier public du Cotentin.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104119_20230216
16 février 2023
16 février 2023
permettant de justifier la survenance d'une coxarthose ; -il existe un lien certain entre ses séquelles et l'exercice de ses fonctions, comme en attestent les analyses médicales versées au dossier,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306583_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
n'a aucun antécédent, notamment en matière de stupéfiant, alors qu'il n'a jamais commis aucune infraction au code de la route depuis qu'il a obtenu son permis de conduire en 2004 ; il communique des analyses
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505474_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
sur la légalité de la décision en litige, dès lors que : * il a arrêté de consommer du cannabis, fait des efforts de réinsertion et est prêt à réaliser un stage de sensibilisation ainsi que des analyses
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300170_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ronchin) demande au juge des référés l'annulation de la procédure lancée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Comines portant sur la passation du marché public d'analyses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501262_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401951_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400114_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
- Il reconnaît avoir enfreint le code de la route, - Son activité est menacée par la suspension de son permis de conduire, - Il demande un aménagement de peine et est prêt à se soumettre à des analyses
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108525_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523018_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
décision du 4 août 2025 par laquelle la directrice générale de l’agence de biomédecine refuse le déplacement transfrontalier de leurs embryons et qu’ils ont été « surpris » lorsque le laboratoire d’analyses
Source officielle3ème chambre
DTA_2415889_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
du 23 mai 2015, un rapport d’analyse médicale du 8 juillet 2015, des ordonnances médicales des 27 février et 23 avril 2016, des quittances de loyers des mois de janvier à mars 2017, de janvier, février
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