militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités pensionnées, infirmités nouvelles et majoration à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne ; 2°) de lui attribuer la

B C, né le 1er mars 1913, titulaire d'une pension de victime civile de guerre au taux de 100 % + 4°, assortie d'une majoration à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne, est

d'invalidité sans décote et sans attribution de l'allocation pour l'assistance par une tierce personne.

S'agissant du préjudice tiré du besoin d'assistance par tierce personne : 7.

Sur l’indemnisation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S’agissant des frais d’assistance par une tierce personne : Dans son rapport du 26 juin 2025, l’expert a

S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 9.

Sur cette base, le montant de l'indemnité due au titre de l'assistance par une tierce personne doit être évalué, pour la période considérée, à la somme de 3 753,96 euros.

ou indemnité allouée au titre de l'assistance par tierce personne, ces deux allocations étant destinées à compenser pour l'une, les frais de toute nature liés au handicap et pour la seconde, l'impact sur

spéciale de sa pension pour tierce personne.

ou l'assistance par une tierce personne pour la période de la naissance de l'enfant jusqu'à ses seize ans ; les demandes suivantes seront donc rejetées : frais de " tierce personne temporaire ", dépenses

S'agissant des frais pour assistance d'une tierce personne : 9.

échues d’assistance par tierce personne et de la liquidation provisoire de leur préjudice moral.

Le préjudice lié à l'assistance par une tierce personne avant consolidation représente ainsi une somme de 9 136 euros. 13.

somme de 27 euros l’heure pour les frais d’assistance par une tierce personne alors que les indemnisations habituellement allouées sont calculées sur la base de 15 à 16 euros pour une assistance non spécialisée

S'agissant de l'assistance par tierce personne temporaire : 13.

Il résulte de l'instruction que la décision portant rejet de la demande d'octroi d'une majoration de pension au titre de l'assistance par une tierce personne de M.

et l'incapacité permanente ; * 1 915 292 euros à titre principal pour l'assistance par une tierce personne permanente ; * 1 383 368 euros à titre subsidiaire pour l'assistance par une tierce personne

par tierce personne pour la période du 8 juin 2017 au 31 décembre 2020 ; 10 712 euros de rente annuelle au titre des frais d’assistance par tierce personne, sous réserve de non-perception de l’allocation