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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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juge unique (6)
DTA_2104914_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
aux adultes handicapés : (). 4.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400459_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... ; 5°) de décider le maintien à sa disposition de 36% de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) dont 6% pour l’affiliation à sa mutuelle en plus des 10% perçus sur les capitaux placés ; 6°
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404114_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... au foyer d’accueil médicalisé Le Roncier en tant que cette décision prévoit le prélèvement de 70 % de l’allocation adulte handicapé dont bénéficie Mme A... C....
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101271_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous d'un minimum fixé par décret et par référence à l'allocation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206780_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'allocation aux adultes handicapés, ou de 70 % s'il prend régulièrement au moins cinq repas principaux au cours d'une semaine hors de l'établissement, tandis que l'adulte handicapé qui travaille et qui
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102366_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
aux adultes handicapés ". 15.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417354_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous d'un minimum fixé par décret et par référence à l'allocation
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303065_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous d'un minimum fixé par décret et par référence à l'allocation
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2303334_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous d'un minimum fixé par décret et par référence à l'allocation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105215_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous d'un minimum fixé par décret et par référence à l'allocation
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000135_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
aux adultes handicapés ; - le conseil départemental de la Haute-Vienne avait émis un avis favorable pour son admission en EHPAD le 5 février 2018 alors que son état de santé ne lui permettait pas de
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001421_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
aux handicapés adultes, différent selon qu'il travaille ou non.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2112471_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous d'un minimum fixé par décret et par référence à l'allocation
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300131_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il soutient que : - Mme B ne remplit pas les conditions exigées pour ouvrir droit à l'allocation adultes handicapés ou à l'aide sociale dès lors qu'elle était âgée de 19 ans à la date de sa demande et
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200115_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous d'un minimum fixé par décret et par référence à l'allocation
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108561_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous d'un minimum fixé par décret et par référence à l'allocation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404846_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
7 733,40 euros au motif que l'allocation de solidarité spécifique ne pouvait être cumulée avec l'allocation aux adultes handicapés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303522_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
à l'allocation aux adultes handicapés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514853_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
a rejeté sa demande tendant à obtenir l’allocation aux adultes handicapés, en tant qu’elle fixe un taux d’incapacité inférieur à 80%.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603018_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que les litiges relatifs aux décisions concernant le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés et à la prestation de compensation du handicap relèvent de la compétence
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