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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2207703_20250206
6 février 2025
6 février 2025
est la société mère, a octroyé des avances en compte courant à ses filiales belge et portugaise, respectivement ITM Alimentaire Belgium et ITM P Alimentar, en vue de développer l'implantation du groupe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303131_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Fait à Melun, le 5 février 2026. Le président de la 6ème chambre, S.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602726_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
et le plus souvent, indiquant utiliser de telles levures à tort, que le Codex Alimentarius constitue une norme internationale de référence, d’application volontaire, qui n’a pas été transposée en droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les informations sur les denrées alimentaires n’induisent pas en erreur, notamment : a) sur les caractéristiques de la denrée alimentaire et, notamment, sur la nature, l’identité, les qualités, la composition
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2204817_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501862_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les définitions suivantes sont également applicables : () 4) allégation nutritionnelle": toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Complément alimentaire à base de glucides et potassium " aux goûts myrtille, fraise et margarita.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101902_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
regard de sa situation de précarité ; - l'obligation alimentaire doit être mise en œuvre dans le cadre d'une répartition proportionnelle aux revenus de chacun des obligés alimentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105316_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par une décision du 18 mai 2021, sur demande d'un des obligés alimentaires de l'intéressé, la décision d'admission à l'aide sociale a été révisée.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2100524_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
mise à sa charge au titre de l'obligation alimentaire. 2.
Source officielleJuge social
DTA_2203821_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'indignité étant acquis et les demandeurs n'ayant de surcroît pas la capacité financière de participer à une quelconque obligation alimentaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302660_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Aux termes de l’article 5 du même règlement : « Nul n’est autorisé à mettre sur le marché un additif alimentaire ou une denrée alimentaire quelconque contenant un tel additif si l’emploi de cet additif
Source officielleJuge social
DTA_2401061_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conizio, lui imposant la réversion de 90% de ses ressources, la situation financière déclarée de chacun des obligés alimentaires de M.
Source officielleJuge social
DTA_2401393_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Conizio, lui imposant la réversion de 90% de ses ressources, la situation financière déclarée de chacun des obligés alimentaires de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103737_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de la Partie E - Additifs alimentaires autorisés dans les différentes catégories de denrées alimentaires et conditions d'utilisation, de l'annexe II - Liste de l'Union des additifs alimentaires
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509105_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, le ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305114_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La requérante, obligée alimentaire de Mme A C en qualité d'enfant, a formé un recours administratif préalable contre la décision du 27 novembre 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103120_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par suite, l'administration fiscale était fondée à rejeter leur déduction au titre des pensions alimentaires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105274_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de la Partie E - Additifs alimentaires autorisés dans les différentes catégories de denrées alimentaires et conditions d'utilisation, de l'annexe II - Liste de l'Union des additifs alimentaires
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300310_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par décision du 13 octobre 2022, le juge aux affaires familiales a fixé la répartition entre les obligés alimentaires de Mme D B à compter du 28 janvier 2022.
Source officiellePage 1 sur 525