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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006616_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
soutiennent que : - en tant que voisins immédiats de la construction projetée, ils justifient d'un intérêt à agir ; - les travaux du permis de construire modificatif ont été effectués avant l'affichage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403444_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
avril 2024, relatives à la présence de 4,300 kg de tabac à narguilé sans qualité de revendeur de tabac, à la présence d'un système de vidéoprotection sans autorisation préfectorale, àl'absence des affichages
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307586_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de l'incomplétude des dossiers du personnel, de l'absence de fiches de renseignements concernant les mineurs, de l'absence de registre mentionnant les soins donnés aux mineurs, du non-respect des affichages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600052_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D... demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la maire de Paris de procéder à l’affichage obligatoire de l’arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2102700_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
il crée une situation de danger, dès lors que les accès à la forêt communale sont transversaux et que les entrées et sorties sont situées sur deux communes a minima mais qu'aucun avertissement n'est affiché
Source officielle1ère chambre
DTA_2300428_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
lors qu'il n'y a pas eu de transmission du récépissé de mandataire et de délégué après le dépôt de la demande le 1er mars 2023 ; - elle méconnaît l'article R. 56 du code électoral dès lors que les affichages
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600447_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
leur projet, qui n’a pu également aboutir en l’absence d’une déclaration d’ouverture de chantier dans les deux ans ; ils ont obtenu un nouveau permis le 03 novembre 2025 par la mairie et procédé à l’affichage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400643_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’écriture nécessaires à la correction quotidienne, à la prise de notes professionnelle, à la classe flexible et les centres d’autonomie, à la préparation du planning hebdomadaire, à la création d’affichages
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302975_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
1825 du code général des impôts, les faits de vente d'alcool au-delà de l'horaire autorisé, de vente de paquets de cigarettes et de cigarettes électroniques sans autorisation ainsi que l'absence d'affichage
Source officielle4ème chambre
DTA_2205724_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
présent jugement ne sont expressément visés par les décisions en litige, celles-ci font référence au " règlement en vigueur des terrasses et étalages de la ville ", dont les modalités de publication et d'affichage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105885_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L'autorité compétente peut également prévoir les conditions dans lesquelles le responsable de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil assure l'affichage de l'injonction à l'entrée de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100284_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
prise à l'issue d'une procédure irrégulière ; elle a été délivrée à une personne morale qui n'existait pas à la date à laquelle elle a été prise ; il n'est pas justifié qu'elle a fait l'objet de l'affichage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506567_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de refus des maires de Lunel, Saint-Génies des Mourgues, Sérignan et du préfet de l’Hérault relatives à l’installation des emplacements obligatoires
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506313_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
justice administrative : - d'annuler les décisions implicites de refus des maires de Lunel, Saint Génies de Mourgues, Sérignan et du préfet de l'Hérault relatives à l'installation des emplacements obligatoires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601025_20260223
23 février 2026
23 février 2026
En l’espèce, si le requérant fait valoir que la « note de cadrage » à l’attention des personnes détenues n’est pas affichée dans sa cellule, alors que cet affichage est obligatoire, cette seule circonstance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307624_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
2°) que les références administratives et le lieu où il est possible de consulter le détail des travaux soient affichés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307389_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
2°) que les références administratives et le lieu où il est possible de consulter le détail des travaux soient affichés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300702_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. / () / Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200310_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins
Source officielle2ème chambre
DTA_2102739_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
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