CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300108_20230414
14 avril 2023
pouvoir l'arrêté n° 2022080405 du 13 décembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire
5e chambre
DTA_2307231_20250729
29 juillet 2025
à la saisie administrative à tiers détenteur ; - elle n'a jamais été avisée de ce que l'hébergement donnerait lieu à facturation, ni n'a été avisée des modalités de facturation ; aucun contrat d'admission
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500758_20250305
5 mars 2025
A..., ressortissant guinéen né en 1987, est entré en France en 2012 et a bénéficié de cartes de séjour temporaires successives portant la mention « étudiant », dont la dernière a expiré en septembre 2016
5ème Chambre
DTA_2301055_20230420
20 avril 2023
Toutefois, à la suite de l'admission temporaire de son épouse au séjour en qualité d'étranger malade, M. B a été muni d'une autorisation provisoire de séjour valable du 25 janvier au 30 juin 2022.
DTA_2301056_20230420
Toutefois, à la suite de l'admission temporaire de sa mère au séjour en qualité d'étranger malade, M. C a été muni d'une autorisation provisoire de séjour valable du 25 janvier au 30 juin 2022.
2ème chambre
DTA_2301364_20231019
19 octobre 2023
A, ressortissant égyptien, né le 12 septembre 1987, a sollicité le 13 mai 2022 son admission temporaire au séjour.
Juge unique 7
DTA_2302115_20230519
19 mai 2023
Sur les conclusions tendant à l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2010903_20230920
20 septembre 2023
assujetti pour les besoins de son entreprise d'un bien de son entreprise expédié ou transporté à partir d'un autre Etat membre, à l'exception d'un qui bien, en France est destiné : a) A être utilisé temporairement
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122501_20231124
24 novembre 2023
sans être sérieusement contredite, que les tâches effectuées par Mme A tout comme celles de ses collègues ne pouvaient être effectuées en télétravail, précisant notamment que le suivi des carnets d'admission
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507579_20250814
14 août 2025
Mme A B s'est vu délivrer un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire - admission exceptionnelle " au séjour ". Elle a sollicité un titre de séjour mention salarié.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215529_20221130
30 novembre 2022
En faisant un tel choix, non fondé sur des considérations médicales, et en s'abstenant d'effectuer toute démarche en vue de l'admission, y compris temporaire, de Mme B en établissement spécialisé dans
6ème Chambre
DTA_2400942_20240529
29 mai 2024
Par un courrier du 31 janvier 2023, réceptionné le 10 février 2023, l'intéressé a sollicité son admission au séjour temporaire mention " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions des
3ème Chambre
DTA_2301981_20240919
19 septembre 2024
Par un courrier du 15 avril 2022, réceptionné le 19 avril 2022, l'intéressé a sollicité son admission au séjour temporaire mention " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions des articles
DTA_2300520_20230206
6 février 2023
Il a été mis en possession d'une carte de séjour temporaire " admission exceptionnelle au séjour ", valable du 5 mai 2021 au 4 mai 2022. M.
DTA_2203448_20230915
15 septembre 2023
portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
2ème Chambre
DTA_2201600_20220706
6 juillet 2022
Le 17 avril 2019, il a sollicité son admission au séjour en se prévalant de l'état de santé de son fils A.
JU MLM (3)
DTA_2300532_20230306
6 mars 2023
suivante : D une requête enregistrée le 24 janvier 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 février 2023, Mme B C, représentée D Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission
Reconduite à la frontière
DTA_2603095_20260407
7 avril 2026
situation dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de procéder à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission
Section 8 - Chambre 1
DTA_2530672_20260218
18 février 2026
ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », « travailleur temporaire » ou « vie privée et familiale
DTA_2530769_20260218
Page 1 sur 2741