CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

63 résultats pour « activite d'une personne au profit de sa future belle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203856_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Au terme de ce contrat, la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer a décidé de reprendre en régie l'activité d'accueil de l'enfance et de la petite enfance, le transfert effectif de cette activité étant

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TA

5ème chambre

DTA_2201570_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par conséquent, le centre hospitalier de Belley doit être condamné à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie les dépenses de santé futures précitées, exposées pour Mme F A en lien

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108353_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

temporaire : 1 036,80 euros ; * Incidence professionnelle : 172 161 euros ; * Perte de gains professionnels futurs : 71 503 euros ; * Dépenses de santé futures : 648 euros ; * Assistance par tierce

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2011172_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, résident belge qui exerce une activité de conseil a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2010 à 2012, à la suite duquel l'administration, faisant application des dispositions de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100483_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

AE..., belle-fille de la victime, a peu connu sa belle-mère avant sa prise en charge.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101597_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A ne produit en tout état de cause aucun justificatif de règlement des sommes évoquées à M. B.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212464_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

M. et Mme A..., qui ont exercé des activités de locations meublées et para-hôtelières à compter du 14 octobre 2019, ont fait l’acquisition le 7 novembre 2019 d’un appartement en état futur d’achèvement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105796_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'assistance par tierce personne permanente, 45 493 € en capital et 15 045 € à capitaliser correspondant à une rente annuelle jusqu'à l'âge de 64 ans au titre de la perte de gains professionnels futurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500402_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un message adressé à la société Galeon le 4 décembre 2024, via le profil acheteur, le GHT Savoie Belley-CH Métropole Savoie lui a notifié le rejet de sa candidature.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605359_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

, personnelle et familiale de Mme A... épouse C....

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400095_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il relève également que le terrain objet du projet se trouve en zone non constructible de la carte communale et que le projet consistant en une construction d’une maison d’habitation n’est pas conforme

Source officielle
TA

1ère chambre

Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech

DTA_2002084_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En l'espèce, les activités du projet consistent, d'une part, en une activité de blanchisserie et de laverie de linge provenant du secteur nucléaire, ce linge ayant ainsi vocation à être renvoyé aux clients

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104373_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il convient de déduire de ces périodes l’aide par une tierce personne qui aurait été nécessaire dans le cadre d’une prise en charge correcte de la pathologie initiale, soit une aide de cinq heures par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402319_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ainsi, alors que le préfet de la Côte-d'Or n'était nullement tenu, dans sa décision, d'apporter plus de précisions sur les projets professionnels de l'intéressée, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400358_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 janvier et le 11 mars 2024, Mme F B, représentée par Me Bellier, demande au juge des référés d'ordonner une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507302_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Bellier (Selarl Sandra Bellier & associés), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304052_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les pertes de gains professionnels futurs : Aux termes de l’article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : « L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310405_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

D F et Mme G F, agissant tant en leurs noms personnels qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille A F, représentés par Me Bellier (Selarl Sandra Bellier et Associés), demandent au juge des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203271_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

que les plans de coupe ne reflètent pas le profil du terrain et qu’aucune perspective d’insertion d’ensemble du projet faisant apparaître l’ampleur du projet global n’est présente au dossier ; - cette

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202074_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle ne justifie pas davantage d'un projet de reprise d'activité.

Source officielle