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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006867_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Cette même directive définit dans son article 2 la société de gestion de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières comme " une société dont l'activité habituelle est la gestion d'OPCVM prenant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200271_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de type P (discothèque, salle de danse) est entaché d'une erreur de fait ; - dès lors qu'elle n'a pas sollicité une dérogation de fermeture tardive pour exercer une activité de danse mais pour assurer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302690_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
dans un rapport dédié au sujet, que, pour les personnes incarcérées dans les quartiers spécifiques, le régime de détention est quasi-équivalent à celui de l'isolement ; - s'il peut avoir accès aux activités
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307367_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
professionnelles, ses activités habituelles et de loisir ; 16° préciser l'imputabilité entre le fait dommageable, les lésions initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur la réalité des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601675_20260220
20 février 2026
20 février 2026
l’exploitation des deux sociétés exploitant la base de loisirs et l’activité de formation aux activités nautiques dont il est le gérant, sans possibilité de confier leur direction à un tiers dans des
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2100906_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
n'entraient pas dans le champ de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe additionnelle ou des frais de gestion ; - les cessions ne peuvent ainsi être regardées comme relevant de l'activité
Source officielle3ème chambre
DTA_2417514_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il ressort des pièces produites par le requérant, qu’il a travaillé au sein de la société Refet SARL dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminé, pour un accroissement temporaire de l’activité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306789_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la durée du déficit fonctionnel temporaire, et préciser si pendant cette période, pour des raisons médicales certaines, directe et exclusive avec le fait dommageable, Mme D G a dû interrompre ses activités
Source officielle6ème Chambre
DTA_1706874_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Si la main du requérant a retrouvé dès 2013 une fonction tout à fait normale lui permettant la reprise de ses activités habituelles, il a conservé des cicatrices de greffes sur la face dorsale de la main
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301177_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A invoque la situation d'extrême difficulté financière dans laquelle se trouve la société MIAMI FOOD, et la nécessité pour celle-ci de l'employer en tant que cuisinier, pour pérenniser son activité.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310427_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
les modalités de la décision d'assignation en litige, en vertu desquelles il doit se présenter trois fois par semaine à la brigade de gendarmerie d'Ambérieu-en-Bugey, l'empêcheraient d'exercer ses activités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003468_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
délai constaté entre ces achats et ces reventes, révélant l'intention de revendre dès l'achat, et du bénéfice important réalisé par la contribuable, Mme A doit être regardée comme s'étant livrée à une activité
Source officielle3ème chambre
DTA_2101763_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, professionnelle, prendre en considération toutes les gênes temporaires, totales ou partielles, subies dans la réalisation de ses activités habituelles ; en préciser la nature, la durée et la quantifier
Source officielle3ème chambre
DTA_2102534_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
, professionnelle, prendre en considération toutes les gênes temporaires, totales ou partielles, subies dans la réalisation de ses activités habituelles ; en préciser la nature, la durée et la quantifier
Source officielle1ère chambre
DTA_2104106_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B est agent de maîtrise et qu'il exerce principalement des activités de pilotage, de contrôle et d'encadrement, sa fiche de poste ne mentionnant pas de manutention habituelle de charges lourdes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520770_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
importance, en tout état de cause, elle se borne à produire quelques captures d’écran faisant état d’annulations de tables après le 11 juillet sans apporter d’éléments permettant de mesurer par rapport à l’activité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404374_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient également que cette nouvelle activité va induire un préjudice d'exploitation et une mise en danger de ses employés et prestataires en raison du transport pour les besoins de son exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200294_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Prendre en considération toutes les gênes temporaires, totales ou partielles, subies dans la réalisation de ses activités habituelles ; en préciser la nature et la durée ; En cas d'arrêt des activités
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501173_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
déficit fonctionnel permanent ; - les souffrances physiques et morales endurées par l'intéressé ; - le préjudice esthétique ; - le préjudice d'agrément ; - l'incidence des lésions sur les activités
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306118_20240227
27 février 2024
27 février 2024
professionnelles, ses activités habituelles et des activités spécifiques de sport et de loisir ; préciser la durée d'arrêt temporaire de ces activités ; la gêne totale ou partielle et les conditions de
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