Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2108074_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par convention du 1er mars 2004, la commune de Crolles a confié à la société Chrono Kart l'exploitation d'une piste de karting et les travaux nécessaires à sa réhabilitation.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303371_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de justice administrative, à la commune de Mauguio Carnon et à toute personne de son fait de cesser tous travaux d'aménagement en vue de la création d'un " Espace loisirs " en vue d'accueillir les activités
Source officielle3ème chambre
DTA_2305587_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La société Strasbourg FD exploite à Reichstett un centre de loisirs comprenant notamment des activités de bowling et de karting.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105994_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que les animations proposées par la société GSM consistent en premier lieu en une juxtaposition de plusieurs activités ludiques (labyrinthe, mini karting, toboggans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301118_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Chambly FD, gère et exploite sous l'enseigne " Speedpark " un complexe proposant des activités de bowling, de karting indoor, de laser game, de karaoké et de jeux d'arcade.
Source officielle7éme chambre
DTA_2303008_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient qu’elle doit bénéficier du taux de TVA de 10% défini à l’article 279 b nonies du code général des impôts au titre de ses activités de bowling et de karting, dès lors que ces activités présentent
Source officielle7éme chambre
DTA_2302497_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient qu’elle doit bénéficier du taux de TVA de 10% défini à l’article 279 b nonies du code général des impôts au titre de ses activités de bowling et de karting, dès lors que ces activités présentent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100061_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En 2009, Mme A a vendu ces huit bâtiments, ainsi que le site de karting.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301759_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le bénéficiaire s’engage à réaliser et à financer les aménagements, mobiliers et immobiliers, requis pour rendre l’équipement adapté aux activités exercées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002390_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle soutient que : - l'administration n'établit pas l'existence d'une renonciation anormale à recettes ; - à titre subsidiaire, l'administration a surestimé le déficit de l'activité du " service
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200091_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Quant à la légalité du classement en zone UY du terrain de Karting : 18.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200042_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
elle-même que la piste de karting et le circuit automobile ne constituent pas des fractions de propriété destinées à une utilisation distincte. 30.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104088_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
locatives est différent et la méthode tarifaire est devenue le principe ; - la position de l'administration a été confirmée par les réponses ministérielles récentes selon lesquelles les circuits de karting
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2124176_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En se bornant à soutenir que, compte tenu de son activité de restauration dans laquelle la nourriture représente 80 % des ventes, la SARL Le Karton, qui n'a pas produit les comptes de taxe sur la valeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301908_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La SCI Blast a été assujettie à des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2017 à 2022, à raison de terrains affectés à l’usage de karting, en ce qui concerne la seule
Source officielle9ème chambre
DTA_2405292_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
décision du 5 septembre 2023 portant délégation de signature, publiée au bulletin officiel du ministère de l’intérieur n° 1 du 15 septembre 2023, le sous-directeur des visas a donné délégation à Mme Karine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102796_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle soutient que : - elle a appliqué à tort le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée à l'ensemble des jeux qu'elle propose alors que ces activités étaient éligibles au taux de 10 % en application
Source officielle4ème chambre
DTA_2109981_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Si certaines dépenses, enregistrées sur le même compte, font l'objet d'une présentation globale, les indications fournies quant à leur objet (" Easy jet, hôtels, Lastminute, Karting ", " Bars à hôtesse
Source officielleChambre 2
DTA_2301252_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D... le karting sur la piste de Juvaincourt » et précise avoir été contraint de revendre son karting.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104483_20240201
1 février 2024
1 février 2024
déclaration d'ouverture de chantier déposée le 17 mai 2021 relative au permis de construire n° PC 076 108 19 O 0061 qui lui a été accordé le 28 février 2020 pour la construction d'une halle multi-activités
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