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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517459_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

correspondant au détail quantitatif estimatif pondérée à 25 % et un taux horaire correspondant au prix de la ligne « Main d'œuvre horaire travaux hors détail quantitatif estimatif » pondéré à 5 %.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403682_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir de la société requérante : Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101406_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200964_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Sud Ouest Signalisation, société par actions simplifiées (SAS) représentée par Me Courrech, demande au juge des référés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101407_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101408_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101703_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300510_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Algora Environnement, représentée par Me Aubret, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900337_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le prix unitaire correspondant est, quant à lui, passé d'une estimation au détail estimatif de 8 381 694 euros hors taxes à un montant de 18 563 274 euros hors taxes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910643_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 1910643 le 23 août 2019, et des mémoires enregistrés le 21 octobre et le 9 décembre 2020, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Clichy Dépannage

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2122054_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

relative au critère financier a été déterminée conformément à l'article 8 du règlement de la consultation qui prévoit que ce critère est apprécié selon le niveau des prix du détail quantitatif et estimatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301380_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023 et un mémoire enregistré le 4 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eurovia Aquitaine, représentée par la SCP Avocagir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503127_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 et un mémoire enregistré le 15 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Artelia, représentée par Me Juffroy, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2314962_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sulo France, représentée par Me de Metz-Pazzis, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201784_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Attaché territorial hors classe précédemment employé par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Riorges, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300561_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

En premier lieu, indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100798_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

. / () / L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2103966_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

de 1 800 000,00 euros HT ; la création de courts de tennis, pour un montant estimatif de 450 000,00 euros HT ; la réhabilitation des plages et du stationnement et ce, pour un montant estimatif de 956

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106009_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308809_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2023 et le 16 juillet 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Interfaces, représentée par Me Kluczynski

Source officielle

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