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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402227_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur la demande d’extension de la mission d’expertise à la personne de M. A... D..., pris en sa qualité de dirigeant des sociétés Valorisport et Modulem, et à la société Apave : 2.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104097_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
dès sa création le 1er mars 2000 et les titres détenus ont été acquis à cette date, soit antérieurement à l'acquisition de la société EGMS, la société A n'est ainsi pas issue de la reprise ou de l'extension
Source officielle7éme chambre
DTA_2301688_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 27 février 2023 et le 17 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Stone Évolution, représentée par la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2112983_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que la demande d'extension des opérations d'expertise à la casse intervenue impasse de la Gabare le 5 mai 2023 n'est pas forclose.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903984_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Parcs et Jardins, représentée par Me Andréotti, demande au tribunal : 1) de prononcer
Source officielle7ème chambre
DTA_2102707_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
années à la date de la cession litigieuse ; - c'est au prix d'une nouvelle erreur que l'administration estime en défense que l'activité de la société Swiss Life Assets Managers serait une simple extension
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302252_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
, si bien que l’ouverture de l’extension a été retardée et n’est devenue effective que le 16 février 2017, alors qu’elle était prévue le 10 octobre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B C déclare que la demande d'extension est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, le centre communal d'action sociale de l'Aiguillon-sur-Mer s'associe à la demande présentée par la société Dalkia Smart Building d'extension des opérations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104358_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de leurs actions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004443_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500293_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En troisième lieu, il est soutenu que l’entreprise, et par extension, son dirigeant auraient été considérés comme des « pollueurs » ne respectant pas la réglementation en vigueur, ce qui aurait nécessairement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
La société Binderholz Gmbh soutient que toute action dirigée contre elle à raison de la livraison des produits à la société Ossabois serait prescrite, de sorte que l'extension des opérations d'expertise
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2001154_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par une requête enregistrée le 20 janvier 2020, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés le 22 janvier 2020, le 18 septembre 2020 et le 8 décembre 2020, la société par actions simplifiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2308833_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
, de parts de sociétés, de droits démembrés portant sur ces actions ou parts, ou de titres représentatifs de ces mêmes actions, parts ou droits, mentionnés à l’article 150-0 A (…) sont réduits d’un abattement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211809_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B... est dirigeant et associé unique de la société Sodiam Expansion, qui exerce une activité de holding et détient, à ce titre, trois filiales seychelloises dont les sociétés Nedjma Limited et Seyfun Limited
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201087_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B... est dirigeant et associé unique de la société Sodiam Expansion, qui exerce une activité de holding et détient, à ce titre, trois filiales seychelloises dont les sociétés Nedjma Limited et Seyfun Limited
Source officielle2ème chambre
DTA_2102331_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le projet a donné lieu à des travaux qui se sont organisés autour de deux marchés, un marché initial et un marché d'extension du réseau de chaleur aux salles de sport.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306391_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Une expertise amiable dommage-ouvrage a été diligentée par le cabinet 3C, missionné par la société ACS solutions agissant pour le compte d'EISL, assureur du centre hospitalier de la Haute Gironde.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001977_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2020 et 27 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Distri Est, représentée par Me Sirat, demande
Source officiellePage 1 sur 14