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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2105063_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A a bénéficié du revenu de solidarité active.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300153_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Dès lors qu'il apparaît que l'intéressé a bien une demande active mais qu'une erreur a été commise par le 115 sur son identité de sorte que les appels récents sont enregistrés à un nom erroné légèrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Opti Finance exerce une activité de conseil en gestion de patrimoine.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201207_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'action sociale et des familles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507943_20250814
14 août 2025
14 août 2025
délibération du 3 juin 2025, par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse a autorisé la présidente à acquérir à l'euro symbolique la totalité du patrimoine net actif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312003_20240229
29 février 2024
29 février 2024
863,06 euros ; 2°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne lui a accordé une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité active
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106281_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
, à sa liquidation et à son contrôle ainsi qu'à la conduite des actions d'insertion. / () / Les organismes chargés de son versement réalisent les contrôles relatifs au revenu de solidarité active selon
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204768_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
- d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté son recours contre la décision de récupération d'un indu de revenu de solidarité active
Source officielle4ème chambre
DTA_2203400_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, pour en prévenir l'action ou pour les combattre de toute autre manière par une action autre qu'une simple action physique ou mécanique ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502379_20250818
18 août 2025
18 août 2025
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la réduction de 167, 82 euros appliquée au montant du revenu de solidarité active
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103296_20240222
22 février 2024
22 février 2024
condamner l'Etat à lui verser, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation de la charge résultant des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active
Source officielle7ème chambre
DTA_2414687_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, le préfet du ValdeMarne représenté par la SELARL Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302160_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les espaces urbains existants au sein de la « Ville intense » prioritairement dans les secteurs desservis par les transports en commun performants et en veillant à un aménagement favorable aux modes actifs
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403141_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
les décisions du 12 novembre 2024 par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques ne lui a accordé qu'une remise partielle d'indus de revenu de solidarité active
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108467_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
pas dans le champ d’application du paragraphe 1° de l’article 1381 du code général des impôts ; l’administration a, à tort, refusé d’exclure de ses bases d’imposition les immobilisations sorties de l’actif
Source officielle7ème chambre
DTA_2507634_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le préfet du ValdeMarne représenté par la SELARL Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226802_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En effet, pour apprécier le caractère plus ou moins actif de la recherche ou du développement d’une activité professionnelle, il est tenu compte de toutes les démarches dont le demandeur d’emploi peut
Source officielle1ère chambre
DTA_2202186_20250211
11 février 2025
11 février 2025
accessible directement depuis ce logement, que l'installation électrique de la salle d'eau est gravement défectueuses en raison de la présence d'au moins un domino, d'une connexion avec une partie active
Source officielle1ère chambre
DTA_2103341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
S'agissant de la cession d'un élément d'actif immobilisé, lorsque l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, soutient que la cession
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200429_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Amick Moindah (APRCAM), la commune et la DIMENC, pour le 30 juin 2022, la réalisation de diffusion transitoire de flux pour le 15 octobre 2022 et la réalisation d'études de sécurisation passive et active
Source officiellePage 1 sur 4