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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415966_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Celle-ci pourra, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203663_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
obtenu l'accord des parties, ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre celles-ci. ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2100200_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D'autre part aux termes de l'article L. 213-7 du même code : " Lorsqu'un tribunal administratif () est saisi d'un litige, le président de la formation de jugement peut, après avoir obtenu l'accord des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501624_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En cas de besoin, elle pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour elle d'en aviser le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401003_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En cas de besoin, elle pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour elle d'en aviser le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401887_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En cas de besoin, il pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour lui d'en aviser le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203704_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
obtenu l'accord des parties, ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre celles-ci. ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503335_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En cas de besoin, il pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur, à charge pour lui d'en aviser le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500392_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En cas de besoin, il pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour lui d'en aviser le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401031_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En cas de besoin, il pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour lui d'en aviser le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401295_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En cas de besoin, il pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour lui d'en aviser le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401888_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En cas de besoin, elle pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour elle d'en aviser le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400139_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En cas de besoin, elle pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour elle d'en aviser le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400140_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En cas de besoin, elle pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour elle d'en aviser le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500220_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En cas de besoin, il pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour lui d'en aviser le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500247_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En cas de besoin, elle pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour elle d'en aviser le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500571_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En cas de besoin, elle pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour elle d'en aviser le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400709_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En cas de besoin, elle pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour elle d'en aviser le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500520_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 213-9 du même code : " Le médiateur peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. / Le médiateur tient
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400165_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En cas de besoin, elle pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour elle d'en aviser le tribunal.
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