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338 résultats pour « abus de marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314678_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

l'exécution de la décision en date du 8 juin 2023 de l'AMF qui a rejeté sa demande d'accusé de réception lui précisant qu'elle ne pouvait lui délivrer un tel document que pour des manquements constitutifs d'abus

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214208_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2018 et dont il est constant qu'il avait acquis un poids plus important à mesure de la complexification des sanctions, et a été maintenue dans ses fonctions d'encadrement du contentieux boursier et des abus

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2004109_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code monétaire et financier ; - le règlement général de l'Autorité des marchés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203269_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, Mme DC AAD, Mme AHW BCR, Mme AMG AVE, Mme AOC FG, Mme XY ASQ, Mme ABJ AQP, Mme FV ABO, Mme CO VLe, Mme DC AFJ, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308224_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

pas dans le cadre de l’exécution de marchés publics.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308225_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

pas dans le cadre de l’exécution de marches publics.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315487_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

pas dans le cadre de l’exécution de marchés publics.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315488_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

pas dans le cadre de l’exécution de marchés publics.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402952_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

pas dans le cadre de l’exécution de marchés publics.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402958_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

pas dans le cadre de l’exécution de marchés publics.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404362_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

pas dans le cadre de l’exécution de marchés publics.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102589_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A exerce l'activité de commerçant ambulant sur les marchés de Bergerac (Dordogne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300764_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Elle ne constitue pas non plus une requête en contestation de validité de ces marchés eux-mêmes, par laquelle il en serait demandé la résiliation ou l'annulation. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300360_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La société ABI demande au tribunal de modérer les pénalités de retard qui lui ont été imputées dans l'exécution du marché 693-OS01 M20.48916 passé avec la SECAL.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2217565_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En cas de désaccord sur les rectifications notifiées sur le fondement du présent article, le litige est soumis, à la demande du contribuable, à l'avis du comité de l'abus de droit fiscal.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501158_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société Albert Abut Architecture Limited, qui demande au tribunal d’annuler la mesure portant résiliation des marchés de maîtrise d’œuvre pour la requalification urbaine et architecturale du site des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512335_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La métropole Aix-Marseille-Provence a soumis à la concurrence le marché de l’exploitation des déchetteries.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200386_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

général des collectivités territoriales ; - il est entaché d'un abus de pouvoir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502341_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société ABG Transport soutient que : - elle justifie d’un intérêt à agir dès lors qu’elle avait vocation à conclure le marché et qu’elle est directement lésée par une décision d’éviction fondée sur

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1902444_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

au bouleversement de l'économie du marché de maîtrise d'œuvre.

Source officielle

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