Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500293_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
des articles 121-5 et 122-1 du code général de la fonction publique ; • il n'a pas été informé des motifs de la décision ; • son inscription à l'examen ne peut être refusée en raison de son absentéisme
Source officielle8ème chambre
DTA_2101431_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce rapport constate le manque de suivi de l'absentéisme et de la ponctualité des élèves, l'absence de synthèse concernant l'absentéisme des élèves lors des conseils de classe et des commissions éducatives
Source officielle3ème chambre
DTA_2303099_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Salies, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil de Métropole de Montpellier adoptant un plan de prévention et de lutte contre l’absentéisme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603578_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Elle soutient que : - sa fille est privée de cours le vendredi matin et exclue de la cantine le même jour et l’absentéisme allégué est lié au refus d’accueil de l’école, la menace de signalement pour
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405011_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C A demande au tribunal de réévaluer l'échelon retenu pour le calcul d'une bourse de collège et d'annuler la sanction pour absentéisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200939_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B ; - les absences injustifiées qui lui sont reprochées et comptabilisées par la Polynésie française sont entachées d'inexactitudes ; le motif tiré de l'absentéisme est entaché d'erreur de fait ; de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600030_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - l’extrême urgence est caractérisée dès lors que son fils, qui est inscrit dans un collège depuis la rentrée, fait l’objet d’un signalement pour absentéisme et est menacé de décrochage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004075_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Mme A soutient que l'absentéisme des enseignants ne lui a pas permis de bénéficier du volume horaire d'enseignement prévu par le contrat, et que les cours dispensés via le site " Coursenligne " en raison
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403812_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En l'espèce, il est reproché au fils des requérants son absentéisme et son manque de travail en classe.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604163_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
sportives extérieures et d’admettre sa fille à la cantine scolaire le vendredi dans les mêmes conditions que les autres élèves ; 2°) d’enjoindre à l’administration de s’abstenir de tout signalement d’absentéisme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301449_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B n'a apporté aucun élément permettant d'expliquer un tel absentéisme.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305777_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le requérant indique avoir obtenu une moyenne de 9,91 sur 20 aux épreuves du baccalauréat, incrimine l'absentéisme du corps enseignant dans son échec et souhaite intégrer un BTS puis une formation en alternance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205736_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
d'urgence est remplie du fait de l'existence d'une discrimination en raison de son état de santé ; la décision attaquée a provoqué une dégradation de ses conditions de travail à l'origine de son absentéisme
Source officielle2ème chambre
DTA_1901707_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En juin 2014, il a sollicité une formation interne afin d'assurer, en plus de ses fonctions de conditionneur-visiteur au sein du service de la Production, des fonctions dites " relais absentéisme " au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201984_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
ailleurs, il ressort de ce même échange de mail que le responsable des ressources humaines a lui-même indiqué qu'il était favorable à une fin de contrat de l'intéressée " au vu de la situation, d'un absentéisme
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501780_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
peut davantage être soutenu que l’évolution du risque constatée entre 2022 et 2025 rend le contrat inadapté ; aucune stipulation du contrat ne prévoit une révision automatique en fonction du taux d’absentéisme
Source officielle9ème Chambre
DTA_2107866_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
exceptionnelle de crise sanitaire avait pour conséquences, d'une part, une révision de l'organisation des activités entraînant une sollicitation accrue des agents et, d'autre part, un fort taux d'absentéisme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301457_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort du rapport d’évaluation du 24 novembre 2021 que durant son affectation dans cet établissement, son encadrement a relevé un absentéisme récurrent et ponctuel, une relation conflictuelle avec
Source officielle7ème chambre
DTA_2106920_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
appréciation négative, et, d'autre part, qu'elle porte une appréciation négative alors que, en des situations similaires, l'AP-HM s'était déclaré incapable de l'évaluer correctement du fait de son absentéisme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507720_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
fonctions le 30 octobre 2025, fait l’objet d’une procédure de licenciement pour inaptitude physique dans le cadre de laquelle elle a été convoquée à un entretien préalable, avec la responsable du secteur absentéisme
Source officiellePage 1 sur 19