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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302973_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
nécessités du service le permettent. (). / Dans le cas où l'intéressé ne pourrait être réaffecté dans son précédent emploi, il bénéficie d'une priorité pour occuper un emploi similaire assorti d'une rémunération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203588_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il lui est plus particulièrement reproché l’absence de respect des règles relatives au temps de travail, l’absence d’actualisation des fiches de postes, la gestion des remplacements, ainsi qu’un déficit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300088_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2209782_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200497_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il est constant que le requérant n'avait pas déclaré cette absence aux services de Pôle Emploi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100245_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
à l'emploi, sont soumis à un régime de droit privé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408872_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
, a été licenciée par une décision du 2 juillet 2024 prise en conséquence de cette suppression d’emploi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007020_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Les agents susceptibles d'être concernés par un licenciement pour suppression de poste peuvent postuler sur l'un des emplois transmis par la CCI employeur dans le cadre de la recherche de reclassement.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200638_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois et procédé à la suppression définitive du revenu de remplacement.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2007622_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'emploi auprès de Pôle emploi ".
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102134_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En l'absence de justificatif valable et par une décision du 16 août 2021, Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à la radiation de Mme A de la liste des demandeurs d'emploi et à la suppression de son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400027_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi de son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois. ". 5.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2301103_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B pour suppression d'emploi. M. B demande l'annulation de cette décision, ainsi que sa réintégration dans des fonctions équivalentes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007233_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Les agents susceptibles d'être concernés par un licenciement pour suppression de poste peuvent postuler sur l'un des emplois transmis par la CCI employeur dans le cadre de la recherche de reclassement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007013_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Les agents susceptibles d'être concernés par un licenciement pour suppression de poste peuvent postuler sur l'un des emplois transmis par la CCI employeur dans le cadre de la recherche de reclassement.
Source officielleAide sociale
DTA_2301547_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
; - les décisions de radiation et de suppression de l'aide au retour à l'emploi sont disproportionnées au regard des faits ; - Pôle emploi a manqué à son devoir de soutien aux demandeurs d'emploi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101876_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'attaché principal à compter du 1er février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 le maintenant en surnombre consécutivement à la suppression de son emploi ; 3°) d'enjoindre à la commune
Source officielleCH 2 JU
DTA_2103330_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En outre, l'article R. 5411-8 de ce code dispose : " Le demandeur d'emploi informe, dans un délai de soixante-douze heures, les services de Pôle emploi de toute absence de sa résidence habituelle d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2303167_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
d'emploi, sous réserve que cette suppression d’emploi soit justifiée par l’intérêt du service.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500904_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, cette modification est assimilée à la suppression de cet emploi.
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