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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle contentieux sociaux
DTA_2500159_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
un rendez-vous téléphonique prévu le 6 juin 2024 avec un conseiller de France Travail, dont il a été informé par un courrier daté du 27 mai 2024 qu’il n’a reçu que le 8 juin suivant en raison d’une absence
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404196_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... et de son absence de son domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402134_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle ne produit pas cet arrêté, et précise qu’elle ne l’a jamais réceptionné en raison de son absence de son domicile en mai 2024, mais fait valoir que l’existence de cette décision est révélée par un
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2501866_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Si Mme A... soutient qu’elle n’a pas eu connaissance de la procédure disciplinaire en raison de son absence de son domicile au cours du mois d’avril 2025, elle ne justifie pas de cette impossibilité par
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412467_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que, lors de son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, M. B... a déclaré avoir son domicile à Lyon.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2302542_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C sous astreinte à compter du 1er juillet 2022. M.
Source officielleMSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2407618_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
inscription à Pôle emploi ou du renouvellement de sa demande d'emploi : (…) 3° S'absente de son domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de trente-cinq jours dans l'année civile
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104308_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
domicile ; elle était absente de son domicile lors de certaines de ces visites puisqu'elle était soit en congés, soit au parc avec les enfant dont elle s'occupe, soit s'était rendue à un rendez-vous personnel
Source officielleétrangers JU
DTA_2501490_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A en raison de son absence à son domicile ; - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603938_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
absence de son domicile compromet sa vie privée et familiale ainsi que la pérennité de son activité commerciale, qu’il est privé de sa liberté d’aller et venir ; - M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301795_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, de toute absence de son domicile supérieure à deux semaines.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302211_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, de toute absence de son domicile supérieure à deux semaines.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2405048_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
absence de son domicile.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207963_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Selon son article R. 5411-8, dans sa version également applicable : " Le demandeur d'emploi informe, dans un délai de soixante-douze heures, les services de Pôle emploi de toute absence de sa résidence
Source officielleAide sociale
DTA_2202041_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, pour demander l'annulation des indus en litige, soutient que l'agente de la CAF a fait un usage excessif du droit de communication en l'exerçant au motif de son absence à son domicile et sans lui demander
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601488_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il soutient que l’urgence est établie dès lors que l’absence de titre de séjour bloque la réalisation de son projet professionnel et qu’il est père de trois enfants.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402885_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le requérant soutient qu’il n’était pas présent à son domicile durant cette période dès lors qu’il était auprès de son père, résidant dans le département de l’Eure, qui était en fin de vie.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201597_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A a formé opposition à la contrainte qui lui a été décernée par Pôle Emploi signifiée par acte d'huissier le 28 février 2022 lequel a déposé un avis de passage en l'absence de l'intéressé à son domicile
Source officielle2ème chambre
DTA_2100656_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
- elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, en l'absence de visite à son domicile ; - l'instruction de sa demande révèle une rupture d'égalité avec d'autres candidats à l'agrément, dès
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502204_20250801
1 août 2025
1 août 2025
plus longues de son domicile familial situé à Condom et des trajets plus volumineux et contraignants ; o la dégradation financière entrainée par cette affectation à Auch rendant nécessaire l'achat d'un
Source officiellePage 1 sur 2928