CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « absence de poursuite pour homicide et blessures involontaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505146_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il soutient que : En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : - la décision a été signée par une autorité incompétente en ce que le préfet ne justifie pas de l’absence ou de l

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2432268_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : « Sous réserve de l'absence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004084_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

E C, pour des faits de harcèlement moral, mise en danger d'autrui, homicide ou blessures involontaires, extorsion et vol, violences et dégradations, menaces, abus de faiblesse, violation du secret médical

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101554_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B a été grièvement blessé. Une enquête préliminaire a été diligentée par la section de recherches de la gendarmerie de l'air de Vélizy Villacoublay au cours de laquelle M.

Source officielle