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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2022787_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
opposant le maire du Burgaud à certains administrés, le juge pénal a constaté l'absence de diffamation et cet élément s'impose au juge administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401264_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant à analyser son état de santé mental et à déterminer les conséquences sur sa santé des faits de harcèlement, de diffamation
Source officielle4ème chambre
DTA_2103671_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En ce qui concerne la diffamation dont M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500076_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
: 1°) que son accident de service de juillet 2022 soit reconnu et que les responsables et complices soient condamnés ; 2°) que soit reconnu son préjudice moral et que son nom soit lavé des diffamations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200276_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En l'absence de toute régularisation, le mémoire complémentaire de M. D doit être écarté des débats. Sur l'inscription en faux : 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101785_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - l'action en diffamation est prescrite en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 de sorte qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A ; - les moyens
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307668_20230803
3 août 2023
3 août 2023
litige ; l'intéressé a été suspendu de ses fonctions, sanctionné d'un déplacement d'office et radié des cadres pour abandon de poste pour des faits matériellement inexacts ; il a porté plainte en diffamation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601023_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de Montereau-Fault-Yonne de procéder au retrait de deux panneaux accrochés sur les grilles de la mairie sur lesquels figurent les mentions « le hérisson condamné (…) déjà condamné par 2 fois pour diffamation
Source officielle2ème chambre
DTA_2106334_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En l'absence de réponse, elle demande au tribunal l'annulation de cette décision implicite. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306152_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'université de Strasbourg lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre en charge les frais exposés et à venir en relation avec les violences, harcèlement, menaces, injures et diffamations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103291_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles le fonctionnaire ou l'agent public est exposé, notamment en cas de diffamation, mais aussi de lui assurer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106255_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de sa situation personnelle ; - elles sont entachées d'une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors qu'elle a subi des faits constitutifs de harcèlement moral, d'injures et de diffamation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200819_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle a sollicité, par un courrier du 21 décembre 2021, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour des faits relevant selon elle de la diffamation publique.
Source officielle1ère chambre
é plainte pour diffamationc/M. Neige
DTA_2303280_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C, membre du comité de sélection, dont l'impartialité a été mise en doute à la suite du signalement d'un candidat, a porté plainte pour diffamation contre M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207483_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il soutient que : - l'absence d'actions de l'université pour prévenir les actes de harcèlement, de diffamation et de discrimination le concernant en vue de sa reprise du travail est manifestement illégale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102127_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle soutient que : - la décision en litige méconnait l'article 11 de la loi du 11 janvier 1984 ; - elle a subi des faits de dénonciation calomnieuse et de diffamation ; - ses conditions de travail
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200869_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles le fonctionnaire ou l'agent public est exposé, notamment en cas de diffamation, mais aussi de lui assurer
Source officielle6ème chambre
DTA_2208317_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A cet égard, aucun élément du dossier n’établit que l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger serait à l’origine du différend, ni des diffamations dont il fait état.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2104761_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'un projet de service et d'une vision de la prise en charge thérapeutique, à des problèmes de management et à une absence de dialogue au sein du secteur extrahospitalier ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - l'absence de démonstration de la matérialité des faits d'agression imputés à M.
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