Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300699_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
" originalité des menus " n'a pas été susceptible de léser la société Datex Antilles Guyane dès lors que l'analyse des offres relève qu'elle a proposé un plat original toutefois, elle a été moins bien
Source officielleChambre 1
DTA_2101585_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A se disant Sangoro D soutient être originaire, ainsi que l'extrait d'acte de naissance produit par l'intéressé, à savoir l'absence du numéro d'identification attribué à la naissance (C), l'emplacement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500189_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au cours de celles-ci présentaient des incohérences tenant à l'absence de présentation d'un document d'identité original, à l'histoire familiale exposée par l'intéressé, au motif de départ, au parcours
Source officielleJU MLM (3)
DTA_2300559_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
de liens familiaux en France et d'absence de considérations humanitaires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304104_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304105_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008695_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle a ainsi attribué au spectacle d'Elisabeth Buffet le maximum de trois points au titre du critère n° 1 " créativité générale, écriture originale (œuvre/spectacle préexistant ou pas) " et un point sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301013_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102606_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de sanction pénale et des photocopies des documents d'identité de ses parents, éléments qui prouvent qu'il est issu de l'union de deux personnes vivant dans un camp de réfugiés sahraouis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301220_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il a notamment relevé le caractère sommaire de l'état de l'art produit, dépourvu d'éléments récents sur les systèmes de moulage existant sur le marché, l'absence d'intelligibilité des verrous énoncés,
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2515177_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
du dossier que ces derniers n’aient pas été absents ou empêchés lorsqu’elle a signé l’arrêté attaqué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113038_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un
Source officielle8ème chambre
DTA_2110286_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102722_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Ces dispositions s'étendent à : - tous leurs éléments constitutifs ; - Les structures verticales et horizontales, sols, parois, plafonds, couverture () ".
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2421770_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque vers ce pays. / Cet avis mentionne les éléments de procédure. / Le collège
Source officielle1ère chambre
DTA_2400004_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301341_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque vers ce pays. / Cet avis mentionne les éléments de procédure. / Le collège
Source officielle4ème chambre
DTA_2301200_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
En premier lieu, la SARL H..., qui est la seule partie à même d’apporter des éléments relatifs à ses modalités de production et aux ouvrages qu’elle réalise, ne produit aucun élément établissant que la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301492_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Orne n'ait pas été absent ou empêché à la date du 22 novembre 2022.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2524994_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
des autres délégataires, sans qu’il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n’aient pas été absents ou empêchés lorsqu’ont été signées les décisions attaquées.
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